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USA: Deutsche Bank et Barclays accusés de manoeuvre au détriment du fisc

22/07/2014 04:27 EDT | Actualisé 21/09/2014 05:12 EDT

Les banques Barclays et Deutsche Bank ont commercialisé un produit financier complexe permettant à des fonds spéculatifs de réduire leurs impôts et de prendre des positions risquées sur les marchés, selon un rapport du Congrès américain publié mardi.

Le manque à gagner pour le fisc américain se monterait à plusieurs milliards de dollars, selon ce rapport des sénateurs républicain John McCain et démocrate Carl Levin.

Au coeur de leur enquête figurent des "paniers d'options", des produits financiers indexés sur un ensemble de valeurs (actions, matières premières...), que la britannique Barclays et son homologue allemande Deutsche Bank ont vendus à une douzaine de fonds spéculatifs entre 1998 et 2013, alimentant pour 100 milliards de dollars d'opérations.

En usant d'une manoeuvre comptable, les deux banques créaient toutefois la "fiction" qu'elles détenaient les actifs échangés, alors qu'ils étaient en réalité achetés et vendus par les fonds spéculatifs eux-mêmes.

L'intérêt pour ces derniers était de faire croire qu'ils avaient conservé ces actifs plus d'un an et que le produit de leur vente devait en conséquence être considéré comme des gains de capitaux à long terme taxés à 20%.

En réalité, assure le rapport, les fonds vendaient et rachetaient ces actifs à très court terme, ne les détenant parfois que l'espace de "quelques secondes". Les profits tirés de ces opérations auraient donc dû être considérés comme des gains à court terme imposés à 39%.

Outre son intérêt fiscal, cette manoeuvre permettait également aux fonds de dissimuler leur niveau d'endettement et d'échapper ainsi aux règles sur le ratio entre dette et capital destinées à "réduire les prises de risques" sur les marchés, selon le rapport.

La vente et la gestion de ces produits financiers complexes ont par ailleurs rapporté "plusieurs centaines de millions de dollars" aux deux banques qui les ont commercialisés, indique encore le document.

"Ces banques et ces fonds spéculatifs ont usé de produits financiers douteux dans un vaste jeu de faux semblants, coûtant des milliards au Trésor et contournant les règles qui protègent l'économie de prêts bancaires excessifs destinés à la spéculation", a dénoncé le sénateur Levin.

"Les Américains sont lassés de voir que les grandes institutions financières suivent leurs propres règles quand il s'agit de payer leurs impôts", a renchéri le sénateur McCain.

Deutsche Bank a, de son côté, affirmé que ces produits financiers étaient "en totale conformité" avec la réglementation en vigueur et assuré avoir cessé de les vendre à ses clients "en 2010".

Dans une autre affaire, la Réserve fédérale de New York a récemment durement critiqué certaines filiales américaines de la banque allemande en jugeant leurs rapports financiers "inexacts et non fiables", écrit le Wall Street Journal mardi dans son édition en ligne.

"L'importance et la profondeur des erreurs (dans ces rapports, ndlr) suggèrent fortement que l'ensemble de la structure américaine de communication financière et de régulation de l'entreprise a besoin de mesures correctives de grande ampleur", a écrit en décembre un responsable de la Fed de New York, selon un courrier cité par le quotidien économique.

Contactée par l'AFP, la branche américaine de Deutsche Bank n'avait pas réagi dans l'immédiat.

jt/sl/sam

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