POLITIQUE

Bureaux du NPD: la décision remise à plus tard

22/07/2014 01:37 EDT | Actualisé 21/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La décision sur le sort du NPD, accusé d'avoir utilisé des employés parlementaires payés par les contribuables pour les besoins du parti, a été remise à plus tard.

Le comité interne chargé de surveiller les dépenses des Communes et des députés a mis fin à la très attendue réunion, à peine commencée, mardi.

Et cela parce que le Nouveau Parti démocratique aurait remis des centaines de pages de documents en soutien à ses arguments à peine une heure avant la réunion, a fait savoir le porte-parole du Bureau de régie interne, le député conservateur John Duncan.

«En toute justice, il faut prendre le temps de regarder ces documents», a-t-il dit, bien qu'il ne les ait pas vus et qu'il ignore leur contenu.

Documents ou pas, le verdict du comité dans cette affaire fait peu de doutes: M. Duncan a tenu des propos contradictoires en point de presse mardi, affirmant à un moment que la décision avait déjà été prise — et que la conclusion était que le NPD avait mal agi et violé les règles.

«La décision antérieure sur les bureaux-satellites était de référer l'affaire à l'administration de la Chambre pour des actions judiciaires et pour recouvrer les sommes qui ont été dépensées de façon inappropriée», a-t-il dit, après que la réunion eut pris fin.

Peu après, il a plutôt indiqué qu'aucune décision n'avait été prise et que les choses «étaient encore en cours».

Ces contradictions ont laissé les journalistes perplexes tout comme le NPD.

Elles ont toutefois donné à l'opposition officielle des arguments supplémentaires pour soutenir que ces réunions du Bureau de régie interne ne devraient pas avoir lieu à huis clos, dans le plus grand secret.

Cette enquête sur les actions du NPD découle du fait que certains de ses employés parlementaires travaillaient non pas à Ottawa mais dans des «bureaux-satellites» au Québec.

Ces employés, payés par les Communes, côtoyaient ceux du parti, payés par le NPD, dans les mêmes locaux, mais étaient affectés à des tâches différentes, explique l'opposition officielle.

Le parti s'est défendu depuis le début en disant que ces employés payés par les contribuables travaillaient uniquement pour ses députés du Québec — ce qui est permis — et non pas pour le NPD. La difficulté provient du fait que les employés parlementaires travaillent dans la grande majorité des cas à Ottawa.

La formation politique dit même que cette façon de faire a permis de sauver de l'argent pour les contribuables, puisque ces employés n'ont pas à faire des allers-retours constants entre Ottawa et Montréal pour organiser des activités locales.

Mais les conservateurs et les libéraux maintiennent que le NPD a utilisé de façon inappropriée les ressources parlementaires.

Le Bureau de régie interne a changé les règles en avril pour interdire aux employés parlementaires de travailler dans des bureaux payés par les formations politiques. Le NPD y voit une admission que les anciennes règles permettaient donc cette façon de faire.

Les néo-démocrates prétendent que les conservateurs s'attaquent à eux pour miner leurs chances en vue des élections de 2015.

Ils s'attendent à ce que la majorité des députés sur le comité — des conservateurs et des libéraux — prennent une décision qui ne leur serait pas favorable. Ils pourraient possiblement ordonner au NPD de rembourser les salaires de ces employés.

Le Bureau de régie interne a récemment déterminé que le NPD avait enfreint d'autres règles en faisant des envois postaux non permis et ordonné au parti et à certains députés de rembourser 1,17 million $. Le NPD conteste cette décision devant les tribunaux.

La réunion de mardi après-midi s'est déroulée à huis clos, comme à l'habitude.

Le NPD voulait que la réunion soit ouverte au public et aux médias, afin qu'ils voient ce que le parti considère comme une «cour fantoche».

«On va démontrer que nos employés travaillent vraiment pour les députés», a déclaré Nycole Turmel, whip en chef de l'opposition officielle, peu avant d'entrer dans la salle où se déroulait cette réunion.

«On a des preuves de cela», a-t-elle ajouté, peu après que son équipe eut distribué aux journalistes une liasse de documents, expliquant les tâches des employés visés et donnant de multiples exemples de leur travail auprès de députés.

Selon elle, la culture spécifique au Québec nécessitait cette proximité entre les employés et les députés.

Elle a dit que les conservateurs cherchent à punir les néo-démocrates même si ceux-ci n'ont rien fait d'inapproprié. «Peut-être parce qu'on faisait trop bien notre travail», a dit Mme Turmel.

M. Duncan promet une autre réunion — et peut-être une décision — fin juillet ou début août.

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