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USA: des prisonniers pour trafic de drogue pourront voir leur peine réduite

18/07/2014 06:47 EDT | Actualisé 17/09/2014 05:12 EDT

Les prisonniers condamnés dans des petites affaires de drogue aux Etats-Unis pourront faire appel de leurs condamnations et voir leurs peines réduites, selon une réforme du ministre américain de la Justice adoptée vendredi.

"C'est une étape majeure dans nos efforts pour rendre nos ressources en matière de maintien de l'ordre plus efficaces et alléger le fardeau de nos prisons surchargées", a déclaré le ministre Eric Holder, qui a fait une priorité de cette réforme de réduction des peines pour les infractions légères.

La Commission américaine des peines a approuvé vendredi le principe de rétroactivité pour les petits dealers déjà condamnés et incarcérés. Seront donc désormais concernés aussi bien les futurs accusés que les actuels prisonniers.

"C'est dans l'intérêt de la justice", s'est félicité M. Holder dans un communiqué, en annonçant que le Bureau des prisons commencerait dès à présent à prévenir les prisonniers qu'ils peuvent demander "immédiatement" une réduction de peine.

La Commission a cependant voté un délai d'un an avant l'entrée en vigueur de la réforme.

Tout en regrettant ce délai, l'organisation Human Rights Watch a salué cette décision, qui donnera "une chance" à quelque 46.000 prisonniers qui purgent de "longues peines inutiles" dans des affaires de drogue.

Rappelant que la Commission des peines avait reconnu que certaines peines fédérales pour trafic de drogue étaient "plus longues que nécessaires", Antonio Ginatta, un responsable de HRW, s'est félicité que le principe de rétroactivité ait été voté pour "s'éloigner des punitions disproportionnées et des disparités raciales, qui empoisonnent les condamnations pour drogue depuis des décennies".

Dans un pays où la population carcérale a grossi d'un tiers depuis 1980, où 1% des adultes sont incarcérés à un coût de 80 milliards de dollars pour la société américaine (en 2010), la réforme Holder vise à repenser la notion "des peines plancher dans les affaires de drogue" sévères auxquelles des délinquants non violents sont obligatoirement condamnés en vertu de la loi.

Le ministre a ainsi demandé aux procureurs fédéraux de ne plus accabler les petits délinquants de chefs d'accusation imposant de lourdes peines minimales. L'objectif est en outre de changer les procédures qui punissent davantage les possesseurs de crack, en majorité noirs, que ceux de cocaïne.

chv/gde

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