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Un dirigeant de Roche épinglé par le DGEQ pour financement illégal

18/07/2014 03:51 EDT | Actualisé 17/09/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Un dirigeant de la firme d'ingénierie Roche est dans la mire du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en lien avec des allégations de financement illégal qui auraient profité au maire de Saguenay, Jean Tremblay, ainsi qu'au Parti québécois (PQ).

Vice-président au Saguenay - Lac-Saint-Jean de Roche en plus d'être membre de son conseil d'administration, Sylvain Corneau est visé par six constats d'infraction du DGEQ, qui lui réclame plus de 9300 $.

En août 2009, quelques mois avant la campagne électorale municipale de 2009, M. Corneau aurait aidé, par ce qui s'apparente à un système de prête-nom, des employés de Roche à verser 3500 $ au maire de Saguenay.

En agissant de la sorte, il a contrevenu, selon quatre constats du DGEQ, à l'article 430 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

«La contribution doit être faite par l'électeur lui-même et à même ses propres biens, peut-on lire. Elle doit être faite volontairement, sans compensation ni contrepartie et elle ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.»

Le montant des amendes s'élève dans ce dossier à 6931 $.

Joint en fin de journée au téléphone, le maire de Saguenay a dit ne pas avoir été mis au courant des faits reprochés à M. Corneau.

«Je peux cependant vous dire une chose: (...) s'il y en a un qui rentrait dans mon bureau pour mettre en évidence qu'il a contribué à ma campagne pour obtenir des faveurs, je peux vous assurer d'une affaire, il sortirait sur la tête», s'est exclamé M. Tremblay.

Le ton de ce dernier a toutefois changé lorsqu'il a été questionné à savoir s'il avait l'intention de rembourser le montant qui aurait été versé par le biais du système de prête-nom.

«Je trouve que rembourser, c'est comme me reconnaître coupable, a-t-il dit. Je n'ai pas participé à cela (le système), moi. Je trouve que c'est une drôle d'image à donner. Je vais laisser l'enquête (du DGEQ) aller.»

Par ailleurs, toujours en 2009, M. Corneau aurait répété le même stratagème, au mois d'octobre, afin de faciliter le versement de contributions totalisant 800 $ au PQ, contrevenant ainsi à l'article 90 de la Loi électorale.

Dans ce cas-ci, le DGEQ réclame au présumé fautif une somme de 2380 $. Le PQ avait déjà indiqué dans le passé qu'il y aurait des remboursements si les enquêtes du DGEQ démontrent qu'il faut agir en ce sens.

Les six constats d'infraction, émis le 7 juillet dernier, laissent 30 jours à M. Corneau pour décider s'il a l'intention de contester les faits qui lui sont reprochés.

En plus du montant réclamé, M. Corneau s'expose à une sanction supplémentaire, parce qu'il ne pourra obtenir aucun contrat public pendant trois ans s'il est reconnu coupable.

«En vertu de l'article 564.3 de la Loi électorale, aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ayant été déclarée coupable d'une infraction qui a notamment pour objet une violation de l'article 90 de cette même loi», peut-on lire dans les constats d'infraction.

L'interdiction est d'une durée de trois ans en date du jugement de culpabilité.

Ce n'est pas la première fois que des employés de Roche — dont le nom a souvent été mentionné à la Commission Charbonneau — sont pointés du doigt par le DGEQ pour du financement illégal.

En mai dernier, les noms de la vice-présidente de Roche, France Michaud, ainsi qu'André Côté, l'ex-vice-président infrastructures municipales de la firme d'ingénierie, figuraient dans la centaine de constats d'infraction émis par le DGEQ pour du financement occulte.

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