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Traité transatlantique: un cycle de discussions s'achève, le manque de transparence critiqué

18/07/2014 12:13 EDT | Actualisé 17/09/2014 05:12 EDT

Le 6e cycle de discussions entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange s'est achevé vendredi à Bruxelles, sur fond de critiques concernant le manque de transparence des négociations.

"Nous avons eu des discussions intenses" et "très techniques", mais "c'est nécessaire pour que des décisions politiques puissent être prises plus tard", a expliqué le chef de la délégation européenne, Ignacio Garcia Bercero, au cours d'un point de presse à l'issue de cinq jours de travaux.

"Beaucoup de choses ont changé depuis que nous avons entamé ces négociations" en juillet 2013, car "nous discutons maintenant sur des textes précis", a souligné son homologue américain, Dan Mullaney.

Pendant la conférence de presse, une manifestation a rassemblé devant le siège de la Commission européenne quelques dizaines de personnes opposées au traité, appelé en anglais Tafta ou TTIP.

L'une des questions les plus controversées est celle des tribunaux d'arbitrage, des juridictions de droit privé appelées à trancher les différends entre États et multinationales. La Commission a lancé une consultation publique pour savoir si ce thème devait faire partie des négociations.

La consultation vient de se terminer et a suscité "près de 150.000 réponses", dont l'analyse ne devrait pas être terminée avant novembre, a indiqué M. Garcia Bercero. Ce sera "à la prochaine Commission d'évaluer ces résultats et d'en discuter avec le Parlement européen et les États", a-t-il dit.

Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait indiqué mardi devant le Parlement européen qu'il reviendrait à la Commission européenne de trancher "quant au sort à réserver" à cette question dans le processus.

Passé au gril par les eurodéputés de tous bords, particulièrement critiques sur l'opacité des négociations, M. De Gucht avait promis "d'injecter plus de transparence dans le processus", et appelé les États membres à publier le mandat de négociation donné à la Commission.

- Mandat 'pas public' -

"Nous ne rendons pas public le texte précis de négociation", a reconnu M. Mullaney, tout en insistant sur le travail d'information réalisé auprès du public. "Nous reconnaissons que nous pouvons faire mieux", a-t-il cependant ajouté.

"Notre porte est toujours ouverte pour ceux qui ont un point de vue à exprimer", a souligné M. Garcia Bercero, qui s'est dit prêt "à rassurer, par une discussion rationnelle, sur le fait que certaines inquiétudes exprimées ne sont pas vraiment justifiées".

Les inquiétudes, des deux côtés de l'Atlantique, portent sur la crainte d'une érosion des normes sociales, environnementales et de santé. "Notre premier principe est que rien ne sera fait pour abaisser nos standards", a insisté M. Garcia Bercero.

M. Mullaney a promis lui aussi que rien "ne saperait la capacité de nos gouvernements à réguler pour protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement".

L'UE espère conclure les négociations l'an prochain, avant la fin du second mandat du président Barack Obama.

Une fois pleinement mis en oeuvre, le TTIP pourrait stimuler l'économie européenne de 120 milliards d'euros par an, et l'économie américaine de 95 milliards, assure Bruxelles.

Les négociations ont notamment porté cette semaine sur les services, les marchés publics, les perspectives pour les PME et les questions réglementaires. Dans ce domaine, les discussions se concentrent sur neuf secteurs, dont les automobiles, les produits chimiques et pharmaceutiques, le textile ou encore le matériel médical, ont expliqué les négociateurs.

En matière d'énergie, la demande de l'Europe d'ouvrir un chapitre particulier au sein de l'accord, qui traiterait notamment de l'exploitation et de l'exportation du gaz de schiste, n'a pas encore été tranchée, a indiqué M. Mullaney.

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