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La saga judiciaire de Silvio Berlusconi: les affaires en cours

18/07/2014 08:27 EDT | Actualisé 17/09/2014 05:12 EDT

Silvio Berlusconi, acquitté en appel vendredi après une condamnation à sept ans de prison dans le scandale sexuel Rubygate, a eu de nombreux démêlés judiciaires depuis son entrée en politique en 1994.

Mais la plupart des procès ouverts contre lui se sont terminés par des acquittements, prononcés par la Cour de Cassation ou ont été prescrits. Silvio Berlusconi a toujours clamé son innocence, s'estimant victime d'un acharnement judiciaire à but politique.

Voici la liste de ses principaux procès:

-- Fraude fiscale

C'est pour l'heure la seule condamnation définitive à l'encontre de l'ancien président du Conseil italien.

La Cour de Cassation a confirmé le 1er août 2013 sa condamnation à quatre ans de prison et cinq ans inéligibilité, dans cette affaire de fraude fiscale concernant son empire médiatique, Mediaset. Il a bénéficié d'une amnistie pour trois ans et le reste de sa peine a été transformé en travaux d'intérêt général (TIG). Il effectue ce TIG depuis mai dernier à Milan, où il s'occupe chaque vendredi matin de personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il a été déchu de son mandat de sénateur en novembre 2013.

-- "Rubygate"

La Cour d'appel de Milan a acquitté vendredi Silvio Berlusconi, annulant une condamnation à sept ans de prison et inéligibilité à vie pour prostitution de mineure et abus de pouvoir, prononcée en juin 2013.

La Cour d'appel a retenu les arguments de la défense, affirmant que M. Berlusconi ignorait l'âge de "Ruby la voleuse de coeurs", la Marocaine Karima El-Mahgroub, mineure au moment des faits. Le tribunal a également estimé qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour condamner M. Berlusconi pour avoir fait pression sur la préfecture de Milan afin que la jeune femme soit relâchée après un larcin.

Le parquet peut encore se pourvoir en cassation dans cette affaire.

-- Corruption de sénateur

L'ancien Premier ministre est également jugé pour corruption d'un sénateur à qui il est accusé d'avoir versé en 2006 trois millions d'euros pour rejoindre son camp et faire tomber le gouvernement alors en place.

Ce procès s'est ouvert en février.

-- Faux témoignage

M. Berlusconi est accusé d'avoir payé un proxénète en échange d'un faux témoignage dans l'enquête sur les prostituées fréquentant ses fameuses soirées "bunga bunga".

Un juge doit encore décider si M. Berlusconi est renvoyé devant les tribunaux pour cette affaire.

-- Pots-de-vin à des témoins

M. Berlusconi et deux de ses avocats, Niccolo Ghedini et Piero Longo, font l'objet d'une enquête sous l'accusation d'avoir payé des jeunes femmes afin qu'elles fassent de faux témoignage lors du procès "Rubygate".

Les enquêteurs n'ont pas encore demandé un renvoi ou non devant un tribunal.

Dès 1994, année de son entrée en politique, Silvio Berlusconi a eu maille à partir avec la justice pour:

- corruption de policiers, acquitté en 2000, décision confirmée en 2001 par la Cour de Cassation

- faux en bilan, affaire classée en novembre 2002, grâce à une loi dépénalisant la falsification de bilan, votée par sa majorité au Parlement.

- fraude fiscale en 1995 dans l'acquisition d'une luxueuse villa: il bénéficie de la prescription.

- faux en bilan au moment de l'acquisition de la société cinématographique Medusa: Berlusconi est acquitté en appel en février 2000, décision confirmée en Cassation en octobre 2001.

- financement illégal du Parti socialiste italien à travers une société offshore, la All Iberian. Il est acquitté pour prescription en appel en octobre 1999, confirmé en Cassation en 2000.

- faux en bilan dans un autre volet de l'affaire All Iberian: il est acquitté en septembre 2005.

- corruption de juges pour empêcher l'achat de la société de produits agroalimentaires publique SME en 1985 par l'industriel Carlo De Benedetti. M. Berlusconi est définitivement acquitté par la Cour de cassation en octobre 2007.

- violation du secret de l'instruction: Silvio Berlusconi est condamné le 7 mars 2013 à un an de prison en première instance dans le procès sur le rachat de la banque Unipol.

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