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Données personnelles: le G29 rencontrera les moteurs de recherche le 24 juillet

18/07/2014 04:51 EDT | Actualisé 16/09/2014 05:12 EDT

Les autorités européennes de protection des données (G29) vont rencontrer le 24 juillet les moteurs de recherche internet pour finaliser les modalités du "droit à l'oubli" pour les internautes européens.

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé en mai dans un arrêt que les particuliers avaient un "droit à l'oubli" sur internet, c'est-à-dire le droit de faire supprimer les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.

Les autorités de protection, réunies le 15 juillet, ont invité les moteurs de recherche à évoquer avec elles, le 24 juillet, la mise en oeuvre pratique des principes clés du jugement, afin qu'elles puissent finaliser leurs lignes directrices pour l'automne 2014, a indiqué le G29 dans un communiqué.

Cela permettra au G29 "de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement".

Les modalités précises d'exercice de ce droit à l'effacement et de refus par le moteur de recherche ont été étudiées par le G29, mettant notamment en avant la nécessité pour l'individu "d'être éclairé sur les raisons précises d'un éventuel refus afin de pouvoir exercer ses droits vis-à-vis de tout moteur de recherche soumis au droit européen".

Les autorités se sont également penchées sur les critères permettant de prendre en compte, dans certains cas spécifiques, l'intérêt du public à accéder à l'information en cause.

Le principal moteur de recherche mondial, l'américain Google, a indiqué au début du mois avoir reçu 70.000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens depuis le 30 mai, date à laquelle il avait mis un formulaire en ligne.

Le groupe informatique américain Microsoft a pour sa part commencé mercredi à laisser les internautes européens demander le retrait d'informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing.

Par ailleurs, Google a mis en place la semaine dernière un comité consultatif pour l'aider à trouver un équilibre entre "le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public", dont les membres sont issus du monde universitaire, des médias et de la société civile.

On y trouve notamment le patron de Google Eric Schmidt, le rapporteur spécial des Nations unies Frank La Rue, l'ancien vice-président du groupe européen de commissaires à la protection des données Jose Luis Piñar, le fondateur de Wikipedia Jimmy Wales et la directrice éditoriale du journal Le Monde, Sylvie Kauffman.

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