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Canada: un sénateur du parti au pouvoir accusé de corruption

17/07/2014 02:15 EDT | Actualisé 16/09/2014 05:12 EDT

Le sénateur canadien Mike Duffy est poursuivi pour corruption de fonctionnaire, fraude et abus de confiance dans le cadre d'une enquête sur des remboursements abusifs de ses frais personnels, a annoncé jeudi la police fédérale.

Le sénateur conservateur, suspendu de traitement comme trois autres de ses collègues depuis l'automne, comparaîtra le 16 septembre pour 31 chefs d'inculpation.

Il est notamment poursuivi pour corruption d'un fonctionnaire judiciaire, fraude et abus de confiance dans le dossier des 90.000 dollars que lui avait remis Nigel Wright, ex-chef de cabinet du Premier ministre conservateur Stephen Harper. Cette somme devait servir à Mike Duffy à rembourser le Sénat, qui lui avait versé des indemnités auxquelles il n'avait pas droit.

La police avait classé sans suite en avril son enquête sur M. Wright.

D'abord ouverte sur ce volet du remboursement des dépenses personnelles du sénateur, l'investigation a été élargie à trois autres dossiers, a indiqué Gilles Michaud, commandant national de la Gendarmerie royale du Canada (GRC, police fédérale) en citant la concession d'un contrat de consultant.

Mike Duffy devra répondre de fraude sur "le remboursement de frais de voyage" non liés à ses fonctions, mais aussi de fraude et d'abus de confiance sur "l'appropriation d'une partie du montant de ce contrat pour son avantage personnel et pour payer des dépenses injustifiées et ainsi contourner des règlements du Sénat", a ajouté le responsable de la GRC.

Ce sénateur et ancien journaliste a "de manière directe" obtenu "de l'argent jusqu'à concurrence de 90.000 dollars de la part de Nigel Wright", a affirmé l'enquêteur, des fonds destinés à rembourser des "frais de résidence" indûment perçus.

Le chef du gouvernement canadien a toujours soutenu n'avoir jamais été informé des intentions de son ancien chef de cabinet.

Les autres fraudes ont été mises à jour par des écoutes téléphoniques, l'examen de "milliers de courriels portant sur une période de quatre ans" et l'interrogatoire de "nombreux témoins" au Canada, a indiqué Gilles Michaud.

En février, deux autres sénateurs avaient fait l'objet de poursuites pour fraude et abus de confiance pour s'être fait rembourser des dépenses injustifiées.

Les sénateurs canadiens sont nommés par le Premier ministre en exercice pour un mandat illimité qui ne peut pas cependant s'exercer au-delà de l'âge de 75 ans.

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