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31 accusations sont déposées contre le sénateur conservateur suspendu Mike Duffy

17/07/2014 11:16 EDT | Actualisé 16/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Dans le scandale des dépenses au Sénat, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé jeudi 31 chefs d'accusation contre le sénateur suspendu Mike Duffy, notamment de fraude, d'abus de confiance et de corruption.

Il pourrait se retrouver derrière les barreaux: l'accusation de corruption, à elle seule, est passible de 14 ans de prison.

Et selon les accusations de la GRC, la fraude commise par Mike Duffy s'élève à plus de 200 000 $.

La police fédérale a déclaré que son enquête au sujet du sénateur suspendu, anciennement du caucus conservateur, est maintenant terminée.

Il s'agit du troisième sénateur accusé par la GRC relativement au scandale des dépenses au Sénat. Les deux autres sont Patrick Brazeau, ex-conservateur, et Mac Harb, un ex-sénateur libéral qui a depuis démissionné.

Mike Duffy est toutefois celui qui fait face, et de loin, au plus grand nombre de chefs d'accusation.

Il va comparaître en Cour le 16 septembre.

Initialement entamée pour investiguer des allocations de logement et de frais de subsistance que Mike Duffy aurait indûment réclamées, la GRC a ensuite considérablement élargi son enquête, a indiqué le commissaire-adjoint Gilles Michaud, dans une déclaration lue au quartier général de la GRC jeudi.

La police fédérale s'est notamment penchée sur le chèque de 90 000 $ émis par l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, à Mike Duffy, pour l'aider à rembourser ses dépenses réclamées par le Sénat.

Plus précisément, les chefs d'accusation ont porté sur ses réclamations de logement pour une supposée résidence secondaire à Ottawa, pour une somme de 90 000 $; sur des réclamations de dépenses pour des activités personnelles ou partisanes non reliée au Sénat pour plus de 50 000 $; sur l'octroi de contrats de consultation à des tiers pour lesquels il a tiré un profit personnel, pour plus de 60 000 $; et finalement pour avoir accepté ou tenté d'obtenir le chèque de 90 000 $ de Nigel Wright.

Un sénateur peut obtenir des allocations pour un logement à Ottawa si sa résidence principale est dans sa province d'origine. Dans le cas de Mike Duffy, un ancien journaliste de télévision à Ottawa, le Sénat a conclu que sa résidence principale était bel et bien dans la capitale nationale et qu'il n'avait pas droit aux allocations.

L'enquête policière a été exhaustive, soutient le commissaire Michaud.

«Depuis l'ouverture du dossier en 2013, une équipe d'enquêteurs de notre Section des enquêtes internationales et de nature délicate a passé au peigne fin des demandes de remboursement, des relevés bancaires, des registres d'appels téléphoniques et des milliers de courriels portant sur une période de quatre ans», a-t-il précisé.

Les enquêteurs ont aussi interrogé de nombreux témoins de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario et de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le bureau du premier ministre Stephen Harper a commenté les accusations, par une déclaration transmise par courriel aux médias.

«La conduite dont font état les nombreuses accusations déposées contre M. Duffy est scandaleuse. Il s'agit maintenant d'une affaire criminelle sur laquelle se penchent les tribunaux et nous n'avons rien d'autre à ajouter», a ainsi écrit Jason MacDonald, le directeur des communications du premier ministre.

Le dépôt de ces accusations a d'ailleurs eu pour effet de remettre le projecteur sur M. Harper et son gouvernement conservateur.

Car pour le Nouveau Parti démocratique (NPD) comme pour le Parti libéral, toute cette affaire illustre le manque de jugement du premier ministre.

«Un manque de jugement en nommant Mike Duffy au Sénat alors qu'il ne répondait manifestement pas aux exigences de cette fonction. Un manque de jugement en favorisant une culture où il semblait normal aux yeux des membres de son cabinet de remettre de l'argent à un sénateur et d'étouffer l'affaire», a fait valoir le député libéral Marc Garneau.

Stephen Harper n'a pas été accusé dans cette affaire et n'est pas non plus sous enquête de la GRC. Les policiers fédéraux ont de plus fait savoir en avril dernier qu'aucune accusation ne serait portée contre Nigel Wright. Celui-ci maintient avoir utilisé son argent personnel pour aider Mike Duffy à rembourser le Sénat, disant avoir agi de bonne foi pour éviter que les contribuables n'aient à payer pour les erreurs du sénateur.

Mais Marc Garneau aimerait voir M. Harper témoigner sous serment au procès de Mike Duffy pour faire toute la lumière sur ce scandale et enfin savoir ce que le premier ministre savait et ce qu'il a approuvé.

Il trouve peu crédibles les prétentions du premier ministre à l'effet que Nigel Wright a agi et a donné un chèque à Mike Duffy sans qu'il en soit informé.

Nycole Turmel, du NPD, est du même avis. Beaucoup de questions demeurent sans réponse, juge-t-elle.

«Pourquoi avoir nommé Mike Duffy pour représenter l'Île-du-Prince-Édouard alors que tout le monde savait qu'il ne résidait pas dans cette province? Pourquoi est-ce que le chef de cabinet de Stephen Harper a remis un chèque de 90 000 $ à un sénateur en fonction en lui disant de mentir à ce sujet?» a-t-elle demandé.

Peut-être qu'à ce stade-ci le tribunal est le seul endroit où l'on pourra avoir des réponses, suggère-t-elle.

La GRC a aussi indiqué qu'elle investigue toujours une autre affaire liée au Sénat. L'enquête contre la sénatrice Pamela Wallin est d'ailleurs toujours en cours.

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