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Livres électroniques: Apple pourrait payer jusqu'à 400 millions de dollars d'indemnités

16/07/2014 01:13 EDT | Actualisé 15/09/2014 05:12 EDT

Le groupe informatique Apple s'est entendu avec les autorités américaines sur les indemnités qu'il est susceptible de payer aux consommateurs lésés dans une affaire d'entente sur le prix des livres électroniques, qui atteindraient au maximum 400 millions de dollars.

Selon le département de la Justice de l'Etat de New York, qui a annoncé ce chiffre mercredi, ces paiements sont toutefois conditionnés au résultat d'une procédure d'appel en cours.

Il y a un an, une juge de Manhattan avait jugé Apple coupable de s'être entendu illégalement avec 5 éditeurs, dans les mois précédant le lancement de sa tablette iPad en 2010, pour augmenter le prix des livres électroniques. Le groupe informatique a fait appel.

Si sa condamnation devait être confirmée en appel, Apple versera au total 400 millions de dollars aux consommateurs lésés dans l'ensemble des Etats-Unis, a-t-on indiqué de source judiciaire. Mais le paiement pourrait être réduit jusqu'à zéro si en fin de compte Apple est blanchi.

Les indemnités éventuellement versées par le groupe à la pomme s'ajouteraient aux 166 millions de dollars qu'avaient déjà accepté de payer les 5 éditeurs concernés (Hachette, Macmillan, Penguin, HarperCollins et Simon & Schuster) pour éviter un procès. Apple s'était finalement retrouvé seul sur le banc des accusés.

Les éditeurs étaient accusés de s'être entendus les uns avec les autres pour éliminer la concurrence dans la vente de livres électroniques au détail, en augmentant le prix des ebooks, au détriment du leader du secteur à l'époque, Amazon. La juge new-yorkaise Denise Cote avait estimé qu'Apple avait orchestré cette entente.

"Cet accord montre que même les entreprises les plus grosses et les plus puissantes du monde doivent respecter les mêmes règles que les autres", a commenté mercredi le ministre new-yorkais de la Justice, Eric Schneiderman, cité dans le communiqué.

Si sa condamnation est confirmée, l'addition se montera au total pour Apple à 450 millions de dollars.

Outre les indemnités pour les consommateurs, l'accord annoncé mercredi prévoit en effet le versement aux 33 Etats américains qui le poursuivaient de 20 millions de dollars pour des amendes civiles et couvrir les coûts de la procédure.

Une porte-parole du ministère a précisé qu'il faudrait aussi y ajouter des indemnités qu'Apple avait accepté de payer mi-juin dans le cadre d'un accord à l'amiable avec des consommateurs ayant déposé un recours en nom collectif contre le groupe. Selon des documents judiciaires, cela représenterait un montant supplémentaire de 30 millions de dollars.

L'accord doit encore être validé par un juge.

soe/sl/lb

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