L'Etat néerlandais est civilement responsable de la mort de plus de 300 hommes et garçons musulmans à Srebrenica pendant la guerre en Bosnie, a décidé la justice mercredi, soulignant que les casques bleus néerlandais du "Dutchbat" auraient dû les protéger.
"L'Etat est responsable de la perte subie par les proches des hommes qui ont été déportés par les Serbes de Bosnie depuis les bâtiments du Dutchbat de la base de Potocari dans l'après-midi du 13 juillet 1995", a déclaré à La Haye la juge Larissa Elwin.
"Dans l'après-midi du 13 juillet, le Dutchbat n'aurait pas dû laisser partir les hommes de leurs bâtiments", a également affirmé la juge, soulignant que les soldats néerlandais "auraient dû tenir compte de la possibilité que ces hommes seraient victimes de génocide".
"On peut affirmer avec suffisamment de certitude que si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie", a-t-elle ajouté.
Les juges n'ont pas néanmoins donné raison aux plaignantes, mères des victimes, sur le reste de leurs accusations.
Même si les soldats néerlandais auraient dû dénoncer directement les crimes de guerre, l'Etat néerlandais ne peut en être tenu responsable car une telle action n'aurait pas entraîné "une intervention militaire directe de l'ONU" et n'aurait donc pas empêché le génocide.
L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU lors de sa prise par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995.
Les forces serbes de Bosnie sous le commandement du général Ratko Mladic avaient alors tué près de 8.000 hommes et garçons musulmans dans ce qui est considéré comme le pire massacre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
Mais, faiblement armés et peu nombreux, les Casques bleus néerlandais du bataillon "Dutchbat", réfugiés dans une base avec environ 5.000 musulmans des villages environnants, principalement des femmes, n'avaient pas résisté.
Dans une autre affaire, de plus petite envergure, les Pays-Bas avaient été tenus responsables en septembre de la mort de trois musulmans tués après avoir été chassés d'une base militaire par des Casques bleus néerlandais.
Les Pays-Bas étaient alors devenu le premier Etat responsable des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies et avait promis quelques mois plus tard d'indemniser leurs proches, à hauteur de 20.000 euros chacun.
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