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Bank of America offre 13 milliards de dollars pour régler un litige immobilier (source proche)

16/07/2014 06:51 EDT | Actualisé 15/09/2014 05:12 EDT

Bank of America (BofA) a mis sur la table 13 milliards de dollars dans ses négociations avec les autorités américaines pour solder un gros litige dans l'immobilier remontant à la crise, a indiqué à l'AFP mercredi une source proche du dossier.

La deuxième banque américaine en termes d'actifs, engagée depuis plusieurs mois dans des discussions serrées avec le département de la Justice, a offert cette somme mardi lors d'une rencontre avec des procureurs fédéraux en charge du dossier, a dit cette source confirmant des informations du Wall Street Journal.

Le ministère de la Justice réclame à la Banque 17 milliards de dollars, selon la presse américaine.

Devant le refus de BofA, les négociations étaient tombées dans l'impasse à la mi-juin, ce qui avait fait craindre le dépôt d'une plainte au pénal contre la banque de Charlotte (Caroline du nord).

Cette reprise des discussions ne signifie pas pour autant qu'on s'achemine vers un règlement à l'amiable, a prévenu la source.

En cas d'arrangement à l'amiable, la banque voudrait que la part dédiée aux dédommagements de clients sous différentes formes (réduction de prêts...) soit importante, a ajouté la source.

Le DoJ reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés.

Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).

Cette pénalité financière égalerait le record payé individuellement par une banque aux Etats-Unis, détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté l'an dernier de verser 13 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pour des faits similaires mais de moindre ampleur.

Bank of America a vu, pour le deuxième trimestre consécutif, ses bénéfices d'avril à juin engloutis par des charges dues à ses errements dans l'immobilier.

Elle a notamment passé une provision de 4 milliards de dollars dans ses comptes du deuxième trimestre, ce qui a fait chuter le bénéfice de 43% à 2,3 milliards de dollars.

La banque est l'établissement qui a payé le plus lourd tribut à la crise financière. En mars, BofA a conclu un énième accord de 9,5 milliards de dollars avec l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur du secteur et superviseur des agences de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.

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