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USA: la justice annule deux chefs d'accusation d'un propagandiste d'Al-Qaïda

14/07/2014 06:05 EDT | Actualisé 13/09/2014 05:12 EDT

Une cour fédérale d'appel américaine a annulé lundi la condamnation d'un ancien propagandiste d'Al-Qaïda pour "soutien matériel au terrorisme" et "incitation aux crimes de guerre" estimant que le tribunal militaire de Guantanamo qui l'avait condamné en 2008 n'en avait pas le droit.

Cette cour d'appel à Washington a néanmoins maintenu l'accusation de "complot pour terrorisme" qui a valu à Ali Hamza Ahmad al-Bahlul d'être condamné à perpétuité. Il est actuellement incarcéré à Guantanamo.

Pour cette cour d'appel, le tribunal militaire d'exception n'aurait pas dû s'appuyer de manière rétroactive sur une loi datant de 2006 et classant le "soutien matériel au terrorisme" et "l'incitation aux crimes de guerre" comme un crime de guerre pour condamner M. Hamza.

Par conséquent, cet ancien Yéménite au service d'Oussama Ben Laden n'aurait pas dû être reconnu coupable de ces deux chefs d'accusation qui ne relèvent pas de la compétence d'un tribunal militaire, estiment les juges dans cet arrêt de 150 pages.

"+L'incitation à des crimes de guerre+ n'est en aucun cas un crime qui puisse être condamné par un tribunal militaire", a fait valoir la juge Karen LeCraft Henderson dans sa décision. "Le gouvernement concède (à l'accusé, ndlr) que ce crime ne relève pas d'un crime de guerre dans son acceptation internationale".

La cour d'appel a demandé au tribunal militaire de réexaminer la sentence de M. Hamza.

Le gouvernement américain lui prêtait la paternité de l'offensive médiatique lancée à la fin des années 1990 par Oussama Ben Laden, notamment une vidéo d'octobre 2000 qui avait pour objectif de "recruter et d'endoctriner du personnel pour aider" Al-Qaïda.

oh-rap/lb

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