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OMC/USA : l'Inde remporte une victoire

14/07/2014 11:35 EDT | Actualisé 13/09/2014 05:12 EDT

L'Inde a remporté une première victoire lundi devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce) dans le conflit commercial l'opposant aux États-Unis qui ont imposé des mesures compensatoires (taxes) sur des produits en acier indiens.

Un panel (groupe spécial) a en effet statué sur ce différend, qui remonte à avril 2012, et a décidé que les mesures américaines étaient "incompatibles avec certains dispositions de l'Accord SMC" (accord sur les mesures compensatoires).

"Nous concluons qu'ils ont annulé ou compromis des avantages résultant pour l'Inde de cet accord", indique le panel, composé d'experts juridiques et commerciaux indépendants.

L'Inde a porté plainte contre les États-Unis devant l'OMC en 2012, après que Washington eut imposé des taxes de près de 300% sur les importations de certains produits sidérurgiques indiens, soit des produits plats en acier au carbone laminés à chaud.

Les États-Unis avaient justifié ces taxes par le fait que ce secteur bénéficiait de subventions illégales de la part de New Delhi.

Selon les règles de l'OMC, les parties prenantes peuvent faire appel de cette décision de première instance.

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