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Le commissaire au CSTC s'intéresse au partage d'info avec le Groupe des cinq

14/07/2014 07:22 EDT | Actualisé 13/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le commissaire chargé de garder un oeil sur l'agence de surveillance électronique du Canada affirme qu'il ne peut être certain que ses partenaires du Groupe des cinq respectent leur promesse de protéger adéquatement les informations au sujet des Canadiens.

Un nouveau document rayé de la liste de sécurité révèle que le commissaire a recommandé au ministre de la Défense Rob Nicholson d'envoyer une directive au Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) confirmant ses attentes en matière de protection de la vie privée lorsque l'agence partage de l'informations avec ses alliés.

Le commissaire au CSTC suggère également à l'agence de remettre régulièrement au ministre des statistiques détaillées concernant le partage d'information à l'international.

La Presse Canadienne a obtenu une copie lourdement censurée des découvertes et recommandations du commissaire en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Le CSTC surveille les communications étrangères et échange une grande quantité d'information avec des agences semblables aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Des informations révélées par Edward Snowden, ancien contracteur de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), ont soulevé des questions quant aux activités du soi-disant réseau de renseignement du Groupe des cinq.

Les documents indiquent que la NSA a discrètement obtenu l'accès à des courriels, des discussions et d'autres informations fournie par d'importants fournisseurs d'accès à Internet, en plus de données tirées d'un haut volume d'appels téléphoniques.

Le CSTC assure qu'il ne cible que les courriels, appels téléphoniques et trafic satellites en provenance de l'étranger. L'agence admet cependant qu'elle ne peut surveiller les communications mondiales sans obtenir une certaine quantité d'informations sur les Canadiens.

Les premières enquêtes du commissaire ont permis de constater que l'agence prenait des mesures pour protéger la vie privée des Canadiens lorsqu'elle partage des renseignements avec les membres du Groupe des cinq, notamment en supprimant l'identité des Canadiens dans les rapports qu'elle leur fournit.

Le commissaire a cependant fait une analyse plus en profondeur pour déterminer la quantité d'information au sujet de Canadiens qui est partagée avec les partenaires et pour savoir si l'agence a respecté son engagement à protéger des détails pouvant menacer la sécurité d'un citoyen canadien.

Le porte-parole du CSTC, Andrew McLaughlin, a déclaré lundi que l'agence et le ministre «ont accepté les recommandations» et que le CSTC avait déjà commencé à les mettre en oeuvre.

Le bureau du ministre Nicholson n'a pas voulu commenter.

Le rapport a été terminé en juillet 2013 par le commissaire du CSTC de l'époque, Robert Decary, peu après que M. Nicholson eut obtenu son poste à la Défense. M. Decary a depuis été remplacé par l'ancien juge québécois Jean-Pierre Plouffe.

Le bureau du commissaire a déclaré lundi que celui-ci continue de surveiller activement les activités entre l'agence et ses partenaires du Groupe des cinq.

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