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Populaire la ligne téléphonique pour dénoncer les comptes à l'étranger

13/07/2014 01:51 EDT | Actualisé 12/09/2014 05:12 EDT
Tim Robberts via Getty Images

OTTAWA - L'Agence du revenu du Canada a pu s'attaquer à 80 nouvelles pistes concernant des contribuables qui dissimuleraient de l'argent dans des comptes à l'étranger après avoir reçu des centaines d'appels sur sa ligne de dénonciation.

Promis en mars 2013, le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE) n'a été établi que 10 mois plus tard.

Au 31 mai 2014, plus de 800 personnes, attirées par un système de récompense leur promettant jusqu'à 15 pour cent des sommes récupérées, avaient composé le numéro du PDIFE. Seulement 251 d'entre elles étaient de réelles mouchardes. Et seulement 100 parmi ces 251 personnes ont soumis des dénonciations écrites qu'elles devaient signer.

Selon l'agence, 20 de ces dénonciations n'étaient pas concluantes. Les autres pourraient résulter en des poursuites.

Ces statistiques ont été obtenues en vertu de la Loi d'accès à l'information. Certaines données ont été fournies directement par l'Agence de revenu du Canada.

Un avocat spécialiste du droit fiscal, Jonathan Garbutt, qui dénonçait le programme au moment de son établissement, s'est dit agréablement surpris par ces résultats. Il n'est plus «aussi pessimiste qu'il était», ajoutant que deux des dénonciateurs sont devenus ses clients. D'éventuels mouchards l'ont aussi consulté.

Le programme canadien remet aux dénonciateurs entre cinq et 15 pour cent des sommes récupérées si celles-ci dépassent 100 000 $. Les délateurs doivent aussi payer de l'impôt sur le montant de la récompense. Certaines catégories de dénonciateurs, comme les fonctionnaires et les criminels, en sont exclus.

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