Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

Loi électorale : le DGE reçoit 61 plaidoyers de culpabilité pour des infractions

Loi électorale : le DGE reçoit 61 plaidoyers de culpabilité pour des infractions
PC

MONTRÉAL - Le Directeur général des élections du Québec a obtenu 61 plaidoyers de culpabilité pour des infractions à la loi électorale.

Trois des individus, des anciens dirigeants de firmes de génie mises en cause devant la Commission Charbonneau, sont responsables à eux seuls de 56 des accusations pour du financement illégal du Parti libéral du Québec et du Parti québécois.

Jean Guité, ex-vice-président du Groupe SM, a plaidé coupable à 27 accusations liées au recrutement de prête-noms au sein de l'entreprise et il a été condamné à une amende de 74 200 $.

Gilles Cousineau, ex-directeur administratif de Pluritec, a reconnu sa culpabilité à 23 infractions similaires et a été condamné à une amende d'un peu moins de 23 500 $.

Jacques Fortin, un ancien vice-président de Dessau, a admis sa culpabilité à six accusations du même type et a été condamné à 19 000 $ d'amende.

Par ailleurs, deux individus, Bernard Rioux et Jean-Pierre Duchesneau, ont reconnu avoir aidé le Fonds François Moreau à verser des contributions à Québec solidaire. Or, seuls les électeurs ont le droit de verser des contributions aux partis. Les deux hommes ont dû verser une amende de 500$.

Enfin, Christiane Garneau, de Québec, Amélie Ringuet, de Montmagny, et Jocelyn Dallaire, de Saint-Guy, dans le Bas-Saint-Laurent, ont tous trois admis avoir recueilli des sommes pour le PLQ sans en avoir le droit et ont été condamnés à 500 $ d'amende chacun.

Dans tous les cas, les contrevenants ne pourront obtenir de contrat public durant trois ans.

INOLTRE SU HUFFPOST

Tony Accurso

La commission Charbonneau en bref

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.