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Regroupement familial: la justice européenne interdit les tests d'allemand

10/07/2014 01:11 EDT | Actualisé 09/09/2014 05:12 EDT

Au grand dam des conservateurs allemands, la justice européenne a interdit jeudi à Berlin d'imposer des tests de langue aux Turcs souhaitant un regroupement familial, une mesure imposée ou étudiée par d'autres Etats de l'UE.

L'Allemagne n'a pas le droit de faire dépendre le regroupement familial d'immigrés turcs d'une connaissance minimale de l'allemand, comme elle le fait depuis 2007, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette disposition, visant, selon l'Allemagne, à empêcher les mariages forcés et à promouvoir l'intégration, est "contraire au droit de l'Union" car "incompatible" avec l'accord d'association conclu en 1970 entre la Turquie et ce qui était alors la Communauté économique européenne, a précisé la Cour dans son arrêt.

Cet accord inclut en effet une clause dite "standstill" qui "interdit l'introduction de nouvelles restrictions à la liberté d'établissement", rappelle la Cour.

Les juges européens ont ainsi donné raison à une Turque souhaitant rejoindre son mari installé en Allemagne depuis 1998, mais qui s'était vu refuser un visa au titre du regroupement familial au motif qu'elle ne disposait pas des connaissances linguistiques exigées par l'Allemagne depuis 2007.

Elle avait introduit un recours devant la justice allemande, qui a saisi à son tour la Cour de justice de Luxembourg.

Celle-ci a estimé qu'une "telle exigence linguistique rend un regroupement familial plus difficile en durcissant les conditions de première admission", ce qui constitue, "au sens de la clause +standstill+ (...) une nouvelle restriction à l'exercice de la liberté d'établissement par les ressortissants turcs".

Si en dépit de cette clause "l'introduction d'une nouvelle restriction peut être admise pour autant qu'elle est justifiée par une raison impérieuse d´intérêt général", la Cour considère que ce n'est pas le cas en l'espèce.

La Cour relève dans son arrêt qu'à "supposer que les motifs exposés par le gouvernement allemand peuvent constituer des raisons impérieuses d'intérêt général, il n'en demeure pas moins qu'une réglementation nationale telle que l'exigence linguistique en cause va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi" car le rejet de la demande de regroupement familial a alors un caractère automatique, "sans tenir compte des circonstances particulières de chaque cas".

En Allemagne, le président de la commission des Affaires intérieures du Parlement, le conservateur Wolfgang Bosbach, a déploré ce jugement, tout en assurant, selon le site internet du journal Handelsblatt, que cela ne changeait rien aux raisons qui avaient conduit à l'introduction de cette règle.

"Une intégration réussie a pour condition la connaissance de la langue", a souligné de son côté le secrétaire d'Etat au ministère de l'Intérieur, Günter Krings.

Les Verts ont en revanche salué la décision judiciaire, affirmant que c'était "une bêtise en matière de politique d'intégration" que d'apprendre l'allemand à l'étranger. Le député Volker Beck a assuré qu'à l'inverse, le regroupement familial entretenait le sentiment d'être bienvenu dans un pays.

L'Allemagne compte la plus importante communauté turque et d'origine turque hors de Turquie, avec environ trois millions de personnes, dont un grand nombre sont nées en Allemagne.

Ironie de l'histoire, le très nationaliste Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a invité dans plusieurs discours en Allemagne ses compatriotes immigrés à apprendre à parler "couramment allemand", tout en enjoignant la jeune génération à "ne pas oublier sa religion et ses racines pour devenir des étrangers".

Les Etats européens exigent généralement des conditions de ressources pour autoriser le regroupement familial. Mais la Grande-Bretagne pose aussi une condition linguistique similaire à l'Allemagne, et les Pays-Bas imposent un examen de néerlandais, à passer à l'ambassade du pays d'origine.

Au Danemark, l'étranger qui a obtenu un permis de résidence au titre du regroupement familial a six mois pour réussir un test de langue, avec un risque d'expulsion en cas de deux échecs. Un bon résultat peut en revanche faire baisser le montant de la caution à verser.

Enfin en France, dans un projet de loi qui doit être présenté mi-juillet, le gouvernement envisage d'imposer des progrès en français avant de délivrer des cartes de résident (plus de cinq ans).

bur-clp/fjb/sym

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