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Valeurs mobilières: appuis de deux autres provinces au projet fédéral

09/07/2014 09:12 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Deux nouvelles provinces se joignent à la future commission pancanadienne des valeurs mobilières, soit la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, rendant ainsi le projet caressé par Ottawa un peu plus concret.

Mais malgré l'annonce faite mercredi par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, le Québec continue de dire non.

«C'est de l'acharnement politique», a lancé Jean-Marc Fournier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, au sujet du projet de commission unique.

Le gouvernement fédéral, l'Ontario et la Colombie-Britannique avaient déjà signé une entente de principe le 19 septembre dernier.

Celle-ci a été modifiée mercredi pour ajouter les deux nouveaux joueurs. Et aussi pour y apporter certains changements, comme l'ajout de deux autres régulateurs en chef adjoints régionaux qui représenteront l'Est et l'Ouest du pays. Ceux-ci seront établis en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick et ils s'ajouteront à ceux déjà situés en Colombie-Britannique et en Ontario.

Ces quatre provinces représentent environ 55 pour cent de la valeur des marchés de capitaux au pays, estime le ministère fédéral des Finances.

Le système régulateur — appelé par Ottawa «régime coopératif de réglementation des marchés de capitaux», une formulation utilisée pour se distinguer de la précédente mouture rejetée par la Cour suprême — devrait être pleinement opérationnel à l'automne 2015, prévoit le gouvernement fédéral.

Il avance que le nouveau système accordera une meilleure protection aux investisseurs et gérera les risques endémiques. Selon M. Oliver, le fait d'obliger un investisseur à transiger avec un régulateur par province est non seulement lourd et décourageant, mais aussi coûteux.

Sous le système actuel, les 13 juridictions provinciales et territoriales réglementent leurs propres marchés de capitaux et d'émissions d'actions, et toutes, sauf l'Ontario, participent au système de passeport par lequel l'approbation d'une commission provinciale permet, en gros, l'inscription dans une autre province.

Avec le nouveau régime, les provinces ne perdront pas leur compétence, a insisté M. Oliver, car on y verra l'établissement de bureaux de réglementation qui détermineront les préoccupations des marchés locaux et les mettront de l'avant lors de l'élaboration de politiques nationales.

La création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières était une initiative du défunt ministre des Finances Jim Flaherty.

Son projet, vivement contesté par le Québec et l'Alberta, qui soutiennent que la réglementation des marchés de capitaux est de compétence provinciale, avait été jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada en 2011.

En réponse à cette opinion de la Cour, Ottawa a justement mis sur pied cette commission coopérative, à laquelle les provinces peuvent se joindre si elles le désirent.

M. Oliver a dit avoir parlé mardi à son homologue québécois, Carlos Leitao, pour le prévenir de l'annonce.

Il a affirmé avoir eu une bonne discussion avec lui, mais n'a pas prétendu que Québec avait changé d'opinion au sujet de la commission nationale.

«Je lui ai expliqué que les portes sont toujours ouvertes», a indiqué le ministre fédéral des Finances.

Mais à Québec, le gouvernement ne considère toujours pas franchir le seuil.

«Il y a un gros morceau, Québec et Alberta, qui ne sont pas prêts à embarquer dans un tel système. Alors ils ne peuvent pas ignorer cela non plus», a déclaré le ministre Leitao.

Mais Ottawa tient bon. «J'espère que les autres provinces vont se joindre», a martelé Joe Oliver en point de presse.

Il a fait valoir que les gouvernements étrangers regardent avec stupéfaction, depuis un bon moment, le système canadien de 13 régulateurs distincts, à une époque de mondialisation des marchés financiers.

Même si les autres provinces ne joignent pas la commission coopérative, celle-ci va néanmoins collaborer avec elles, a soutenu M. Oliver.

«Il ne s'agit pas de les isoler», a précisé le ministre fédéral des Finances.

Peut-être, rétorque Jean-Marc Fournier, mais il ne voit pas l'intérêt de remplacer un système qui fonctionne bien et qui a fait ses preuves.

Quant au Parti québécois, il continue de juger inacceptable cette initiative d'Ottawa.

«Le ministre fédéral des Finances ne cache pas ses véritables intentions en disant: 'L'entente d'aujourd'hui est une étape importante dans la mise sur pied d'un organisme unique de réglementation à l'échelle nationale'. Ceci contrevient clairement au jugement rendu par la Cour suprême», a déclaré Nicolas Marceau, porte-parole péquiste en matière de finances.

Du côté de l'Alberta, le ministre des Finances, Doug Horner, a réitéré son opposition au projet. Selon lui, le nouvel arrangement va laisser le cadre régulateur encore plus fractionné — et avec une autre couche de bureaucratie. Il a même accusé Ottawa d'avoir modifié l'entente de principe originale pour accommoder les plus petites provinces, mais sans en informer l'Alberta.

Pour le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, la stratégie du gouvernement Harper est une «erreur monumentale».

À son avis, le premier ministre Stephen Harper dresse les provinces les unes contre les autres.

«On ne bâtit pas un pays comme cela. Mais c'est la méthode Harper», a dit M. Mulcair.

«On ne peut pas procéder sans l'accord de provinces importantes comme le Québec, l'Alberta et le Manitoba», a ajouté le chef néo-démocrate.

Mais le projet n'a pas que des critiques.

Plusieurs groupes de l'industrie sont en faveur, dont l'Association des banquiers canadiens qui joint sa voix à ceux qui incitent les autres provinces à monter à bord.

«Le gouvernement fédéral a fait preuve de beaucoup de persévérance et de leadership dans cet enjeu économique important, surtout que le système canadien actuel est déphasé par rapport aux autres pays», a indiqué l'Association.

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