POLITIQUE

Commission nationale des valeurs mobilières : le gouvernement Couillard accuse Ottawa d'«acharnement politique»

09/07/2014 05:16 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT
PC

Le projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières par le gouvernement Harper se heurte au non catégorique du Québec et de l'Alberta.

L'adhésion du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan annoncée mercredi, qui porte à quatre le nombre de provinces participantes, n'y change rien.

Le gouvernement Couillard ne croit pas aux promesses qu'une commission unique permettra de mieux protéger les investisseurs, réduire la bureaucratie et les risques pour les marchés.

« Nous sommes toujours déçus que le gouvernement fédéral continue d'aller de l'avant avec une solution à un problème qui n'existe pas. Le système actuel nous a très bien servi durant la pire crise financière des derniers 70 ans », a réagi mercredi le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao.

Son collègue Jean-Marc Fournier parle « d'acharnement politique », puisque le projet d'Ottawa « ne tient pas sur l'économique ni le juridique ».

Le système canadien est reconnu comme un des meilleurs au monde, soutient-il, ajoutant qu'il n'y a rien à réparer. De plus, la Cour suprême a tranché, en 2011, que la réglementation des valeurs mobilières était de compétence provinciale, et qu'Ottawa avait besoin de l'appui des provinces pour aller de l'avant.

Le Parti québécois demande au gouvernement Couillard de contester le projet fédéral, qui ne respecte pas selon lui les compétences provinciales, devant les tribunaux. Mais les libéraux ne sont pas prêts à s'engager tout de suite sur cette voie, et se montrent prudents. 

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, juge que le projet fédéral ressemble à ce qui a été jugé illégal par la Cour suprême, mais il veut en savoir plus sur ce qu'Ottawa compte faire avant d'envisager des recours. Il attendra, dit-il, le dépôt du projet de loi en août. 

Pourquoi une commissions nationale des valeurs mobilières</p>
                                    
                                
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L'Alberta craint « un système plus fracturé »

Du côté de l'Alberta, qui s'oppose aussi fermement à la création d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières, le ministre des Finances, Doug Horner, se montre étonné qu'Ottawa veuille procéder à des changements aussi importants du système « sans le soutien de deux de ses principaux marchés, en Alberta et au Québec ».

Les deux provinces représentent à elles seules plus de 40 % de la capitalisation boursière au Canada.

« Nous ne croyons pas que quatre provinces constituent une masse critique de soutien pour un changement de cette ampleur », a déclaré le ministre Horner. 

Mais surtout, il craint que le Canada hérite d'un « système encore plus fracturé que celui que nous avons aujourd'hui ».

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