NOUVELLES

USA: une cour ordonne le versement de fonds iraniens à des victimes

09/07/2014 04:59 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT

Une cour d'appel de New York a confirmé mercredi un jugement de première instance exigeant le versement d'1,75 milliard de dollars de fonds iraniens aux familles d'Américains tués lors d'un attentat à Beyrouth en 1983.

Trois juges d'une cour d'appel fédérale ont confirmé unanimement la décision de la juge Katherine Forrest, qui en mars 2013 avait ordonné que l'argent, gelé sur un compte Citibank à New York, aille aux familles des victimes, dans le cadre d'un jugement plus large leur ayant octroyé en 2007, 2,65 milliards contre l'Iran.

Deux attentats simultanés, le 23 octobre 1983, avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth. 241 soldats américains avaient été tués et 58 parachutistes français. La France et les Etats-Unis avaient accusé le Hezbollah et l'Iran.

Les familles américaines avaient porté plainte en 2010, après avoir eu connaissance de l'existence des fonds, liés via une banque intermédiaire italienne à la banque centrale d'Iran.

La banque centrale iranienne, qui figure parmi les accusés, avec le gouvernement iranien et d'autres banques, avait fait appel de la décision de première instance.

Un nouvel appel est possible, qui serait cette fois étudié par l'ensemble de la cour d'appel, voire la Cour suprême.

bd/rap/lb

PLUS:hp