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Transactions illégales: après une amende de 9 G$ US, BNP Paribas plaide coupable

09/07/2014 09:10 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT

NEW YORK, N.Y. - BNP Paribas, la plus grande banque française, a plaidé coupable, mercredi, à une accusation du gouvernement américain d'avoir violé des sanctions économique américaines en traitant des transactions pour des clients dans des pays placés sur liste noire, une décision qui, affirme un juge de Manhattan, démontre qu'aucune institution financière n'est «protégée contre la loi».

Le plaidoyer de culpabilité pour avoir comploter afin de violer l'International Emergency Powers Act et le Trading with the Enemy Act survient une semaine après que la banque eut accepté de payer quelque 8,9 milliards $ US après avoir plaidé coupable dans une cour de l'État de New York.

La banque a admis avoir traité plusieurs milliards de dollars en transactions illégales au nom de clients au Soudan, à Cuba et en Iran, alors qu'elle violait des sanctions américaines imposées pour bloquer la participation de certains pays au système financier mondial.

La juge de district Lorna Schofield a accepté une entente de culpabilité réclamant la fin des accusations et entraînant le paiement d'une amende de 140 millions $ US, ce qui représente le double de la somme obtenue par la banque après avoir traité les transactions. BNP doit aussi resserrer ses normes et procédures. Le prononcé de la peine aura lieu le 3 octobre.

«Les gestes des défendeurs ont non seulement contrevenu à la politique étrangère américaine, mais ont également offert un appui à des gouvernements menaçant notre sécurité régionale et nationale, et, dans le cas du Soudan, un gouvernement qui a commis des violations flagrantes des droits de l'homme et qui a des liens connus avec des groupes terroristes», a dit la juge.

Selon elle, la sévérité des gestes ayant eu lieu entre 2004 et 2012 nécessitait certainement des accusations criminelles.

Au dire de procureurs, la plupart des transactions fautives ont été traitées via les bureaux new-yorkais de la banque.

L'argent de l'amende sera réparti entre le gouvernement fédéral, la Réserve fédérale américaine, l'État de New York, la Ville de New York et le bureau du procureur Cyrus R. Vance Jr, qui a lancé l'enquête après avoir reçu des informations.

Les autorités fédérales affirment que l'amende de près de 9 milliards $ US établit un record pour une pénalité imposée dans le cadre d'une affaire criminelle impliquant une banque.

Selon Washington, BNP a essentiellement servi de Banque centrale américaine pour déplacer de vastes sommes d'argent.

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