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Tony Accurso assigné à comparaître devant la Commission Charbonneau

09/07/2014 02:15 EDT | Actualisé 08/09/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'entrepreneur Tony Accurso a été assigné à comparaître devant la Commission Charbonneau du 2 au 5 septembre, selon des informations contenues dans des documents déposés mardi en Cour suprême.

L'homme d'affaires s'est tourné vers le plus haut tribunal du pays pour réclamer une suspension d'urgence de sa comparution devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), qui a émis le 26 juin dernier une citation à comparaître à son intention.

Son avocat, Me Louis Belleau, a fait valoir que la Commission violerait ainsi le droit de M. Accurso «à la protection contre l'auto-incrimination». Aux yeux de Tony Accurso, la CEIC «a été créée dans le but de nourrir les enquêtes criminelles, et plus précisément de recueillir de la bouche des témoins des éléments de preuve qui serviront (...) devant les tribunaux de juridiction criminelle».

L'entrepreneur a également réclamé mardi une accélération des procédures judiciaires pour éviter d'être sommé à comparaître devant la CEIC avant que la Cour suprême ne puisse statuer sur la permission d'appel d'un arrêt de la Cour d'appel du Québec.

Car «si cette honorable Cour ne se prononce pas d'urgence sur la présente demande d'autorisation d'appel, le demandeur pourrait vraisemblablement être contraint de comparaître», et le «préjudice» qu'il subirait en pareilles circonstances «serait sérieux et irréparable et aurait pour effet de déconsidérer l'administration de la justice», peut-on lire dans l'une des requêtes déposées mardi.

S'appuyant sur les statistiques de la Cour suprême, Me Belleau souligne dans le document que le délai moyen entre le dépôt d'une demande d'autorisation et une décision était de trois mois en 2013.

Tony Accurso, dont le nom a été prononcé à maintes reprises par des témoins ayant défilé devant la commission, avait été assigné à comparaître pour une première fois en juillet 2013.

Depuis, il multiplie les recours devant les tribunaux pour tenter de faire invalider cette convocation. Il a été débouté le 30 avril par la Cour supérieure avant d'essuyer un nouveau revers, le 3 juin, alors que la Cour d'appel a refusé d'entendre sa cause.

L'entrepreneur s'adresse à la Cour suprême pour une seconde fois en l'espace de quelques mois. En avril, le plus haut tribunal du pays avait refusé d'entendre sa cause.

M. Accurso voulait notamment faire comparaître devant la cour le grand patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, afin de l'interroger. Il souhaitait également interroger deux autres témoins. Ces demandes lui avaient toutes été refusées par le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure.

L'homme d'affaires, ancien dirigeant des entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction, est toujours en attente de procès pour fraude et corruption. En compagnie de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt, Tony Accurso fait notamment partie des 37 accusés arrêtés par l'UPAC au printemps 2013 dans le cadre d'une importante opération policière.

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