POLITIQUE

La nouvelle loi anti-pourriel ne mettra pas fin aux courriels indésirables, affirme un spécialiste du droit

30/06/2014 03:23 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT
NICHOLAS KAMM via Getty Images
A man looks at his email on a Blackberry in Washington on November 23, 2010. Americans will take a break from the office over the Thanksgiving and Christmas holidays but most won't stop checking their work emails, according to a survey released on Tuesday. The Harris Interactive survey conducted for Xobni, an email software firm, found that 59 percent of employed American adults will consult work emails over the holidays. Fifty-five percent will check work emails at least once a day and 28 percent will do so multiple times throughout the day, the survey found. AFP PHOTO/Nicholas KAMM (Photo credit should read NICHOLAS KAMM/AFP/Getty Images)

OTTAWA - La nouvelle loi anti-pourriel qu'un groupe d'entreprises qualifie de «très sévère» ne mettra pas fin au flot de courriels indésirables qui se retrouvent dans les boîtes de réception, affirme un spécialiste du droit.

La Loi canadienne anti-pourriel, aussi appelée LCAP, qui entre en vigueur le 1er juillet, exigera des entreprises qu'elles obtiennent le consentement de clients ou d'éventuels clients pour leur envoyer des «messages électroniques commerciaux».

Voilà pourquoi les Canadiens ont récemment vu leurs comptes de courriel être inondés de demandes d'entreprises et d'organisations cherchant à conserver leurs contacts.

«Nous mettons à jour notre liste de contacts conformément à la nouvelle loi anti-pourriel entrant en vigueur le 1er juillet 2014», a fait savoir Faulhaber Communications aux abonnés à son service, dans de récents courriels.

«Afin de continuer à recevoir des courriels au sujet de nos lancements, nouvelles de l'industrie et invitations à des événements, nous réclamons votre consentement plus bas.»

Ces messages comportent l'adresse de courriel et le nom des entreprises, de même qu'une fonction permettant de se désabonner, tel qu'exigé par la nouvelle législation.

Mais de nombreuses personnes — lasses de recevoir des courriels leur demandant si elles souhaitent recevoir davantage de courriels — estiment que la situation a assez duré.

«Je reçois des pourriels à cause de la nouvelle loi anti-pourriel du Canada», a écrit vendredi sur Twitter le programmeur informatique et artiste T.J. Holowaychuk.

«La quantité de pourriels que je reçois parce que les polluposteurs réagissent à la nouvelle loi anti-pourriel pour réduire les pourriels est pire qu'avant», a de son côté Emmett Macfarlane, professeur de sciences politiques à l'Université de Waterloo, en Ontario.

De nombreuses entreprises ne sont pas préparées à faire face à la situation, affirme l'avocat Andrew Aguilar, de McMillan LLP, à Vancouver, qui a rédigé un guide sur la LCAP.

Mais celles qui ne respecteront pas la date limite ne feront pas face à des sanctions immédiates, a indiqué M. Aguilar.

Les amendes seront lourdes — jusqu'à 1 million $ pour les individus et jusqu'à 10 fois cette somme dans le cas des entreprises que ne respecteront pas la loi.

Les dirigeants des entreprises fautives pourront aussi être tenus personnellement responsables des dommages causés.

Et malgré son nom, la nouvelle loi ne vise pas uniquement les pourriels. La LCAP ne définit pas les courriels ou les messages de masse, mais elle s'attaque à tout message envoyé à des fins commerciales.

«Elle s'applique à une vaste gamme de communications», a indiqué M. Aguilar.

La nouvelle loi sera administrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

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