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Génocide rwandais: peine de 30 ans de prison confirmée contre l'ex-chef de l'armée

30/06/2014 08:27 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel la condamnation à 30 ans de prison de l'ancien chef de l'armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, pour son implication dans le génocide de 1994.

"La chambre confirme à l'unanimité la peine de trente ans de prison", a déclaré le juge Theodor Meron devant le général Bizimungu, debout dans la salle d'audience.

Le 17 mai 2011, l'ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise avait été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le tribunal et condamné à 30 ans de prison. Il avait fait appel, de même que le procureur, qui réclamait une peine plus lourde.

Le général Bizimungu est l'un des principaux responsables jugés par le TPIR.

Le tribunal, basé à Arusha, a été créé par l'ONU en novembre 1994 pour juger les responsables du génocide au Rwanda qui a fait, selon les Nations unies, environ 800.000 morts entre début avril et début juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi.

Au titre de son implication directe, le tribunal a conclu que le général Bizimungu avait prononcé un discours incitant aux massacres de Tutsi le 7 avril 1994 dans la commune de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord). Par ailleurs, il n'avait pas pris de mesures pour prévenir les crimes perpétrés par ses subordonnés.

Lors des audiences d'appel, en mai 2013, il avait assuré avoir exhorté ses troupes "à la discipline et au respect de la dignité de la personne humaine".

Le général Bizimungu avait été jugé en 2011 avec trois autres officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) dans le cadre du procès dit "Militaire II", celui d'une partie de la haute hiérarchie militaire du Rwanda au moment du génocide.

En février dernier, le tribunal, qui avait disjoint son dossier, avait acquitté en appel deux de ses co-accusés : l'ex-chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, et l'ex-commandant du Bataillon de reconnaissance, une unité d'élite de l'armée, le major François-Xavier Nzuwonemeye.

Le général Ndindiliyimana avait été condamné en mai 2011 à 11 ans de prison - peine couvrant sa détention préventive - pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Mais la Chambre d'appel avait estimé que l'absence de preuve du contrôle effectif du général Ndindiliyimana sur la gendarmerie lors du génocide impliquait de l'acquitter.

Elle avait fait de même pour le major Nzuwonemeye qui avait écopé de 20 ans en première instance pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour son implication directe dans les meurtres le 7 avril 1994 du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges chargés de la protéger.

Les juges d'appel avaient estimé que sa participation n'avait pas été établie "au-delà de tout doute raisonnable".

Ils avaient enfin réduit de 20 à 15 ans la peine du capitaine Innocent Sagahutu, commandant en second du Bataillon de reconnaissance.

Le TPIR est chargé de juger les plus hautes personnalités impliquées dans le génocide et doit fermer ses portes à la fin de l'année.

Au Rwanda, les tribunaux traditionnels gacaca ont jugé entre 2005 et 2012 quelque deux millions d'exécutants accusés de crimes divers liés au génocide.

er /tmo/de

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