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Dette: le litige entre l'Argentine et les fonds "vautours"

30/06/2014 02:42 EDT | Actualisé 30/08/2014 05:12 EDT

L'Argentine a été condamnée par la justice américaine à rembourser à des fonds surnommés "vautours" 100% des sommes dues depuis la crise économique et la faillite de 2001, plus du triple que l'accord scellé avec la majorité des créanciers.

LA CONDAMNATION DE l'ARGENTINE

. Alors que 93% des banques et fonds d'investissement ont consenti une réduction de dette d'environ 70% de la valeur des bons du trésor argentin pour donner une chance à l'Argentine de se redresser, une minorité de détenteurs de bons (7%) refusent les restructurations de dette de 2005 et 2010. Parmi eux, NML Capital et Aurelius Management exigent en justice l'intégralité de leur dû et obtiennent gain de cause.

. Une juridiction des Etats-Unis a été saisie car une partie des remboursements de Buenos Aires transite par la place financière de New York. Elle a condamné le pays sud-américain à régler 1,3 milliard de dollars.

. NML Capital a tenté un pari risqué, mais payant, en achetant des titres argentins à prix cassé en 2008 pour 48 millions de dollars. Six ans plus tard, la justice américaine a ordonné que Buenos Aires lui règle 832 millions de dollars. Soit une plus-value de 1.600%, selon le gouvernement argentin.

. L'argument de l'Argentine pour ne pas payer est que la clause RUFO (Rights Uppon Future offers) figurant dans les contrats sur la dette l'oblige à rembourser tous les créanciers aux mêmes conditions. Si un créancier bénéficie d'un meilleur traitement, les autres doivent aussi en bénéficier, ce qui pourrait déclencher selon l'Argentine une avalanche de revendications auxquelles elle ne pourrait faire face.

. Le jugement stipule que Buenos Aires ne peut pas poursuivre les remboursements aux créanciers restructurés tant que le litige avec NML Capital et Aurelius n'est pas résolu.

SI L'ARGENTINE N'APPLIQUE PAS LE JUGEMENT

. Si l'Argentine ne paie pas 1,3 milliard aux fonds "vautours" d'ici le 30 juillet, il y aura un incident de paiement ou "non paiement" de 225 millions de dollars de bons émis selon la législation américaine, qui doivent être versés aux Etats-Unis.

. L'Argentine, déjà sur le point d'entrer en récession, enregistrerait en cas de défaut de paiement une chute des investissements et de l'activité économique, une hausse du chômage, et aurait plus de difficultés à lever des fonds alors qu'elle souhaite retourner sur les marchés internationaux de capitaux.

SI L'ARGENTINE PAIE

. Deux éminents économistes argentins ne voient pas d'autre issue que d'appliquer le jugement. "L'Argentine, pour éviter le défaut de paiement, n'a pas d'autres options que parvenir à un accord pour payer les fonds", assure Nicolas Dujovne. Pour Dante Sica, "Le chemin se rétrécie, l'Argentine doit démontrer sa volonté de négocier en discutant avec les fonds qui ont gagné en justice".

. Dans une analyse diamétralement opposée à celle de l'État argentin, ils affirment que la clause RUFO ne s'appliquerait pas et que l'Argentine doit conclure un accord avant le 30 juillet sur les modalités de paiement.

IMPACT INTERNATIONAL

. Le Fonds monétaire international (FMI) se dit "inquiet" des répercussions de ce litige pour "l'ensemble du système". Les Etats ne pouvant plus faire face à leurs dettes risquent d'avoir le plus grand mal à obtenir des restructurations de leur passif.

ap/mr

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