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Le Conseil d'administration de BNP valide les sanctions américaines (source proche)

29/06/2014 09:01 EDT | Actualisé 29/08/2014 05:12 EDT

Le Conseil d'administration de BNP Paribas a approuvé dans le week-end un accord conclu avec les autorités américaines prévoyant une amende de près de 9 milliards de dollars afin d'éviter un procès pour violations d'embargo américain, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Cet accord devrait être annoncé lundi après la clôture de la Bourse de New York vers 20H00 GMT, selon des sources proches du dossier.

Chacune des autorités impliquées (le département de la Justice, le régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky) fera son annonce, selon une autre source proche du dossier.

BNP Paribas a tenu ce week-end à Paris une réunion extraordinaire de son conseil d'administration, selon une autre source, qui a requis l'anonymat.

L'objet de cette rencontre était de se prononcer sur le compromis trouvé par la direction avec les autorités américaines, a précisé la source.

Contactée par l'AFP, BNP Paribas n'a pas souhaité faire de commentaire.

L'arrangement à l'amiable obtenu après de longs mois de discussions prévoit que BNP s'acquitte d'une pénalité financière de 8,9 milliards de dollars, selon des sources concordantes.

Cette amende est la plus lourde jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère.

Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de M. Lawsky, qui va en outre imposer à BNP du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l'international, selon les sources.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours, ont expliqué ces sources.

La banque va avoir un délai jusqu'au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, ont-elles précisé.

Cette sanction concernerait les activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au coeur de l'affaire.

BNP aurait déjà approché des banques aux Etats-Unis, selon une source bancaire.

BNP va aussi plaider coupable, selon le droit américain, évitant ainsi un procès à l'issue incertaine, d'après les sources.

La banque française s'est retrouvée dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et du régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky, pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009.

L'enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions, selon des sources.

"Je veux le dire clairement: nous serons sanctionnés lourdement", avait prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note interne aux salariés diffusée vendredi.

lo/jr

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