BNP Paribas s'apprête à écoper de sanctions record aux Etats-Unis pour avoir contourné un embargo américain sur certains pays, Soudan et Iran notamment.
Comment la banque française en est-elle arrivée là? Quels sont les enjeux de ce dossier suivi jusqu'au plus haut sommet de l'Etat en France? Quelles en seront les conséquences pour BNP Paribas?
- Que reproche la justice américaine à BNP?
La banque a géré des transferts d'argent, notamment pour le compte d'entreprises chinoises selon des sources, à destination de clients situés dans des pays soumis à des sanctions économiques de la part des Etats-Unis.
La justice américaine a passé en revue 100 milliards de dollars (72 milliards d'euros) de transactions effectuées entre 2002 et 2009. L'enquête a déterminé que quelque 30 milliards de dollars de transactions (21,5 milliards d'euros) avaient été dissimulées par la banque afin d'échapper aux sanctions.
La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays sous embargo des Etats-Unis.
- Pourquoi le groupe tombe sous le coup du droit américain?
Les transactions incriminées, légales en France et en Europe, ont été réalisées en dehors du territoire américain. Mais ces virements ont été effectués en dollars et ont donc transité par les Etats-Unis. Le gouvernement américain exige en effet que tout paiement dans sa devise passe par une chambre de compensation située sur son territoire. Une chambre de compensation est un organisme qui sert d'intermédiaire entre opérateurs financiers (acheteur et vendeur) pour garantir et assurer les paiements. A partir du moment où la transaction passe sur leur territoire, les Etats-Unis estiment que leur droit s'applique.
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a relevé que les Etats-Unis avaient opéré un changement de doctrine dans la deuxième moitié des années 2000, se montrant plus intransigeants avec les transactions en dollars effectuées hors de leur sol.
Le problème soulevé par de nombreux observateurs est que le dollar étant la monnaie des échanges internationaux, beaucoup d'entreprises internationales se retrouvent sous le coup de la loi américaine, créant une sorte d'impérialisme juridique.
- Que risque la banque?
Les sanctions ne seront annoncées que lundi soir par les autorités américaines, mais l'essentiel a déjà filtré: BNP devra payer une amende de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros), record pour une banque française, et reconnaître sa culpabilité. Le groupe se verra en outre imposer pendant un an une suspension partielle de ses opérations de compensation en dollars. Les services concernés se situent à Paris, Genève et Singapour et comprennent notamment les activités liées au négoce international de pétrole et de gaz.
L'amende est nettement supérieure à celles infligées à d'autres banques européennes condamnées pour ces mêmes faits (HSBC, Standard Chartered...), mais les analystes estiment que BNP Paribas pourra l'absorber. La banque n'a provisionné qu'un peu moins de 800 millions d'euros en perspective de l'amende, mais elle disposait en 2013 d'un coussin confortable de 94,4 milliards d'euros de fonds propres.
La reconnaissance de sa culpabilité pose un risque en termes de réputation. Certains clients américains, des fonds de pension notamment, ne peuvent pas traiter avec une banque qui a plaidé coupable. L'établissement pourrait donc perdre des clients.
Le même risque se pose pour la suspension de la compensation en dollars pour certaines activités: elle ne représente qu'une partie minime du chiffre d'affaires de la banque mais est utilisée par de nombreux clients, qui, même s'ils se verront proposer une solution de remplacement, pourraient préférer se tourner vers une banque qui assurera elle-même la compensation.
- Quelles conséquences pour les clients et les employés?
Du côté des clients, la banque se veut rassurante et indique qu'il n'y a aucun impact à craindre des suites de cette affaire.
La banque s'est séparée d'une douzaine d'employés, dont deux responsables de haut rang, pour répondre à la demande de la justice américaine, mais il ne devrait pas y avoir d'autres départs, selon une source. Côté syndical, la CGT s'est inquiétée dans un communiqué des conséquences pour l'emploi de ces sanctions.
- Quelles suites politiques à cette affaire?
En France, l'Élysée, Matignon, Bercy et le Quai d'Orsay se sont emparés publiquement de ce dossier, craignant que des sanctions trop lourdes n'affectent la capacité de la banque à proposer des crédits. Si les autorités françaises n'ont jamais contesté la légitimité d'une sanction, elles ont plaidé pour une réponse équitable n'hésitant pas à mettre dans la balance les négociations commerciales transatlantiques en cours et à solliciter le président américain Barack Obama. Ces réactions sont survenues à un moment où la presse faisaient état d'une amende de 10 milliards de dollars (7,2 milliards d'euros), jugée disproportionnée.
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