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BNP Paribas aux Etats-Unis: des mois de négociations et une amende pharaonique

29/06/2014 02:13 EDT | Actualisé 28/08/2014 05:12 EDT

Voici la chronologie du litige entre BNP Paribas et les autorités américaines, qui devrait se solder lundi par un accord permettant à la banque française d'échapper à des poursuites, contre paiement de près de 9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) d'amende.

30 avril: Le New York Times affirme que les autorités américaines comptent attaquer au pénal BNP Paribas pour des transactions avec des pays placés sous embargo américain (Iran et Soudan). Ces révélations font chuter le titre du groupe de plus de 3% à la Bourse de Paris.

Lors de la présentation de ses résultats trimestriels, BNP prévient que les sanctions qu'elle encourt aux Etats-Unis pourraient largement excéder la provision de 1,1 milliard de dollars (798 millions d'euros) qu'elle a constituée pour se couvrir.

Courant mai: au fil d'informations distillées dans la presse anglo-saxonne, l'addition potentielle à laquelle BNP Paribas apparaît exposée explose.

29 mai: Le Wall Street Journal évoque une amende de plus de 10 milliards USD (7,2 milliards d'euros), que la banque négocierait pour ramener sous les 8 milliards (5,8 milliards d'euros).

30 mai: Le titre BNP Paribas dévisse à la Bourse de Paris, perdant jusqu'à 6% en séance.

Matignon indique que "le ministre des Finances et les autorités de supervision du secteur bancaire se tiennent régulièrement informés de l'évolution de la situation".

31 mai: Le Wall Street Journal affirme qu'en plus de l'amende, les autorités américaines "poussent la banque à licencier au moins une dizaine de personnes".

3 juin: Le gouvernement français monte au front. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius déclare que les montants de l'amende évoqués ne sont "pas raisonnables" et fait planer la menace de conséquences pour les négociations en cours sur l'accord de libre-échange Union européenne-Etats-Unis (TTIP).

Le ministre des Finances, Michel Sapin, prévient que la France est "prête à réagir fermement pour protéger ses intérêts fondamentaux" si la justice américaine ne se montre pas équitable.

De son côté, le New York Times affirme que le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer a rencontré la semaine précédente à New York le procureur de Manhattan Cyrus Vance pour plaider la cause de BNP Paribas.

4 juin: L'Elysée fait savoir que François Hollande a écrit à Barack Obama pour l'alerter sur le "caractère disproportionné des sanctions envisagées" contre BNP Paribas. "La lettre date du 7 avril et ils se sont ensuite parlé au téléphone à ce sujet, parmi d'autres", précise-t-il.

En déplacement au Liban, le secrétaire d'Etat américain John Kerry plaide pour une solution "juste" et "adéquate" dans le dossier.

5 juin: François Hollande met en garde contre des sanctions "injustes" et "disproportionnées" aux Etats-Unis contre BNP Paribas.

Barack Obama répond qu'il ne veut pas intervenir dans l'affaire car "la tradition aux Etats-Unis est que le président ne se mêle pas des affaires de justice".

Michel Sapin annonce qu'un "certain nombre" d'employés de BNP Paribas ayant participé aux transactions mises en cause par la justice américaine ont été licenciés.

Le même jour, le Wall Street Journal affirme qu'un débat agite les instances du groupe bancaire BNP Paribas pour déterminer si des démissions, y compris celle du président Baudouin Prot, pourraient contribuer à apaiser les autorités américaines.

6 juin: Laurent Fabius réitère le risque de "conséquences négatives" sur la négociation en cours du futur traité TTIP.

12 juin: BNP Paribas annonce que l'un de ses directeurs généraux, Georges Chodron de Courcel, va quitter son poste le 30 juin. La banque se refuse toutefois à établir le moindre lien entre les deux.

Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier indique que l'Union européenne espère que les Etats-Unis seront "équitables" envers BNP Paribas.

13 juin: Le Monde affirme que BNP Paribas avait été avertie dès 2006 du risque juridique lié à ses opérations en dollars réalisées avec des pays sous embargo américain.

Plusieurs sources indiquent qu'un autre haut dirigeant de la banque, Dominique Remy, 60 ans, dont les autorités américaines réclament la tête dans cette affaire, a quitté le groupe.

16 juin: Michel Sapin assure que le message du gouvernement français visant à limiter les sanctions contre BNP Paribas aux Etats-Unis est "passé".

23 juin: Des sources proches du dossier, confirmant des informations du Wall Street Journal, indiquent à l'AFP que BNP Paribas et la justice américaine sont proches d'un accord sur le paiement d'une amende de huit à neuf milliards de dollars.

La banque accepterait d'autres sanctions, notamment une interdiction temporaire, "probablement de quelques mois", d'effectuer des transactions en dollars.

24 juin: De sources proches du dossier, on apprend que les autorités américaines vont annoncer la semaine suivante un accord avec BNP Paribas mettant fin aux poursuites.

27 juin: Selon une source proche du dossier confirmant une information du New York Times, l'accord sera officialisé lundi à la clôture de Wall Street. A la clé, un aveu de culpabilité et une amende de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) pour la banque française.

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