Une trentaine de couples vont devoir faire valider à nouveau leur mariage, célébré en 2012 ou 2013 en région parisienne par un conseiller municipal qui n'était pas français, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Le maire UMP (droite, opposition) Bruno Beschizza a expliqué avoir recensé 30 mariages "célébrés par un conseiller municipal de nationalité étrangère", à savoir l'élu PRG (parti radical de gauche) de nationalité portugaise Mario de Oliveira, entre le 1er décembre 2012 et le 11 juillet 2013, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
Le maire a alors écrit au Parquet de Bobigny, en banlieue de Paris, qui a constaté que ces mariages étaient "de fait nuls" mais "a proposé à la mairie de saisir la justice civile", a précisé une source judiciaire. Celle-ci "pourra valider les 30 mariages" a posteriori.
En l'état actuel, les mariages célébrés sont frappés de "nullité relative", ce qui laisse planer une menace juridique en cas de succession par exemple, a précisé cette source. Le ministère public, qui peut en principe demander la nullité, ne prévoit pas de le faire dans ce cas précis, a-t-elle toutefois poursuivi.
Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ressortissants des pays de l'Union européenne peuvent voter aux municipales et être élus dans les conseils municipaux. Mais la loi française précise que les étrangers ne peuvent pas être élus maire ou adjoint, "ni en exercer, même temporairement, les fonctions".
Le ministère de l'Intérieur avait précisé en 2011, après une question d'un député, que ces dispositions interdisaient aux étrangers de célébrer les mariages et de faire d'autres actes d'état-civil, et qu'il faudrait changer la Constitution pour que cela devienne possible.
fbe-vab/fff/ial/gg