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Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière gagnent en Cour suprême

27/06/2014 10:05 EDT | Actualisé 27/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Victoire pour les travailleurs syndiqués congédiés du Wal-Mart de Jonquière: ils ont eu gain de cause en Cour suprême dans leur ultime recours contre leur ex-employeur.

Dans une décision cinq contre deux, le plus haut tribunal canadien a accueilli vendredi l'appel des anciens employés et ordonné qu'ils soient compensés financièrement.

La Cour suprême s'est ainsi trouvée à confirmer la décision de l'arbitre qui avait antérieurement jugé que le géant du commerce au détail avait modifié sans raison valable les conditions de travail de ses employés en fermant le magasin en 2005. Et qu'il avait ainsi violé l'article 59 du Code du travail.

Un total de 190 personnes avaient alors perdu leur emploi.

Et en leur nom, le syndicat criait victoire ce vendredi. Il avait toujours clamé que Wal-Mart avait fermé son magasin pour se débarrasser du syndicat.

«Ça va peut-être stopper d'autres employeurs qui voudraient jouer le même jeu», a déclaré en entrevue Louise Lefebvre, présidente de la section locale 503 des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, un syndicat affilié à la FTQ.

«C'est une avancée importante pour la syndicalisation», a-t-elle ajouté.

Il s'agit aussi d'un précédent, qui va faire jurisprudence, indique l'avocat du syndicat, Me Claude Leblanc.

Car c'est la première fois que la Cour suprême se penchait sur l'article 59 dans un cadre de fermeture complète d'entreprise, explique-t-il.

Et comme il est impossible d'ordonner que les employés soient réintégrés dans leur lieu de travail — le magasin n'existe plus — la Cour renvoie l'affaire à un arbitre qui déterminera la réparation appropriée, possiblement sous forme de dommages et intérêts.

La fermeture du magasin il y a presque 10 ans a été à l'origine d'une longue saga judiciaire, composée de plusieurs démarches devant les tribunaux. La majorité d'entre elles ont été favorables à Wal-Mart.

L'affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l'établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.

Les employés maintenaient depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.

Plus encore, ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.

L'arbitre qui avait d'abord entendu le grief avait jugé que les conditions de travail avaient été illégalement modifiées, puisque Wal-Mart n'avait pas démontré, à son avis, que sa décision de congédier avait été prise dans le cours normal de ses activités — si le magasin avait été déficitaire, par exemple.

Ce qui n'était pas le cas, retient d'ailleurs la Cour suprême.

«On peut raisonnablement conclure que cet employeur raisonnable n'aurait pas fermé les portes d'un établissement qui 'évoluait très bien' et où 'les objectifs étaient rencontrés', à tel point que des bonis étaient promis», est-il écrit dans le jugement de la Cour suprême.

La Cour d'appel avait toutefois renversé la décision de l'arbitre.

En rétablissant cette décision, la Cour suprême a rappelé que «la fonction véritable de l'article 59 consiste à favoriser l'exercice du droit d'association».

«En effet, en encadrant les pouvoirs de l'employeur, cette disposition ne vise pas seulement à créer un équilibre ni à assurer le statu quo durant la négociation de la convention collective, mais plus exactement à faciliter l'accréditation et à favoriser entre les parties la négociation de bonne foi», est-il écrit dans le jugement.

Wal-Mart s'est déclarée «déçue» de la décision.

«Cet appel faisait suite à une décision unanime de la Cour d'appel du Québec de rejeter la demande du syndicat des TUAC qui, selon nous, représentait une demande pour une décision justifiée légalement», écrit l'entreprise dans une déclaration diffusée vendredi.

«Nous allons prendre le temps de passer en revue cette décision attentivement afin de voir quelle sera la prochaine étape», ajoute Wal-Mart.

La Cour suprême s'était de plus déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés.

Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d'une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d'un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.

Mais si l'employeur conserve son droit de gestion et de fermer son entreprise, il ne peut le faire sans raison valable lors d'un processus de syndicalisation, est venue préciser la Cour suprême vendredi.

Le jugement met fin aux recours des employés contre leur ex-employeur. Mais l'entreprise pourrait décider de contester les montants d'argent octroyés aux anciens travailleurs.

À Québec, le gouvernement Couillard a réagi prudemment à la décision de la Cour suprême.

Le ministre du Travail, Sam Hamad, a refusé de commenter ou même de se réjouir pour les travailleurs syndiqués. Il a dit vouloir prendre le temps d'analyser le jugement.

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