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Fermeture d'un magasin Walmart à Jonquière: la Cour suprême donne raison au syndicat

27/06/2014 06:32 EDT | Actualisé 27/08/2014 05:12 EDT
Justin Sullivan via Getty Images
SAN LORENZO, CA - FEBRUARY 20: A Wal-Mart truck sits outside of a Wal-Mart store on February 20, 2014 in San Lorenzo, California. Wal-Mart reporterd a 21 percent decline in fourth quarter earnings with profits of $4.4 billion or $1.36 a share compared to $5.6 billion, or $1.67 per share one year ago. (Photo by Justin Sullivan/Getty Images)

Les travailleurs congédiés du Wal-Mart de Jonquière ont eu gain de cause dans l'un de leurs recours contre leur ancien employeur: la Cour suprême du Canada a accueilli vendredi leur appel et ordonne réparation.

Dans une décision cinq contre deux, le plus haut tribunal canadien a confirmé la décision de l'arbitre qui avait antérieurement jugé que le géant du commerce au détail a modifié sans raison valable les conditions de travail de ses employés en fermant le magasin en 2005.

Comme il est impossible d'ordonner que les employés soient réintégrés dans leur lieu de travail, la Cour renvoie l'affaire à un arbitre qui déterminera la réparation appropriée, possiblement sous forme de dommages et intérêts.

La fermeture du magasin a été à l'origine d'une longue saga judiciaire, composée de plusieurs démarches devant les tribunaux.

L'affaire avait défrayé les manchettes puisque la fermeture était survenue quelques mois seulement après que les travailleurs de l'établissement saguenéen furent devenus les premiers à se syndiquer chez Wal-Mart en Amérique du Nord.

Les employés maintenaient depuis que la fermeture du magasin de Jonquière était directement liée à leurs activités syndicales.

Ils affirmaient même que cela s'inscrivait dans une stratégie globale de l'entreprise pour intimider les travailleurs des autres succursales et les inciter à ne pas se syndiquer.

Le jugement de vendredi de la Cour suprême origine d'une plainte déposée par le syndicat des employés contre Wal-Mart, qui alléguait que l'entreprise avait illégalement modifié les conditions de travail des travailleurs _ soit en éliminant leurs emplois _ en fermant abruptement son établissement. Une pratique interdite selon l'interprétation faite du Code du travail par le syndicat.

L'arbitre qui avait d'abord entendu le grief avait jugé que les conditions de travail avaient été illégalement modifiées mais la Cour d'appel avait rejeté la plainte des syndiqués.

La Cour suprême s'était de plus déjà penchée sur un autre aspect de ce litige entre Wal-Mart et ses ex-employés.

Elle avait été appelée à se prononcer il y a quelques années sur la question suivante: la fermeture d'une entreprise est-elle une explication valide pour justifier un congédiement massif, et cela, même dans le cadre d'un processus de syndicalisation? Oui, avait alors tranché le plus haut tribunal canadien.

Le jugement de vendredi met fin aux recours des employés contre leur ex-employeur.

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