POLITIQUE

Le gouvernement Harper ne protège pas la Charte, selon des avocats

26/06/2014 08:09 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Le gouvernement Harper ne remplit pas son devoir de gardien de la Charte canadienne des droits et libertés, selon une allocution qui sera prononcée vendredi devant l'Association du barreau canadien.

Simon Potter, un ancien président de l'Association, livrera ce message à l'occasion du discours d'ouverture du colloque sur l'état du droit constitutionnel au Canada.

Cet événement annuel, qui rassemble les plus grands spécialistes de la Charte au pays, se déroulera cette année avec pour toile de fond l'animosité sans précédent entre le gouvernement Harper et la Cour suprême du Canada.

Le bureau du premier ministre Stephen Harper a récemment accusé la juge en chef Beverley McLachlin d'avoir essayé de communiquer avec lui au sujet de la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême, une démarche qu'il a qualifiée d'inappropriée. Le plus haut tribunal du pays a unanimement rejeté la candidature de M. Nadon.

Plusieurs membres de la communauté juridique canadienne se sont portés à la défense de Mme McLachlin et ont reproché aux conservateurs d'avoir orchestré une campagne de salissage.

Le gouvernement fera l'objet d'autres critiques, vendredi, puisque l'Association compte recommander des réformes concernant le processus de sélection pour les magistrats de la Cour suprême, dans la foulée de l'affaire Nadon.

«L'épisode que nous avons vécu avec la nomination de M. Nadon et les commentaires qui ont été faits par le bureau du premier ministre ne sont pas le genre de choses qui favorisent le respect du système judiciaire, a affirmé M. Potter en entrevue. En fait, le but était d'encourager l'irrespect envers le système judiciaire, quelque chose qui ne s'est jamais produit auparavant au Canada.»

Simon Potter a révélé que son discours d'ouverture insisterait sur un point essentiel au sujet des trois branches du gouvernement canadien: que le pouvoir exécutif (le bureau du premier ministre), le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif (le Parlement) ont tous les trois le devoir de protéger la Charte, qui garantit la liberté de l'ensemble des Canadiens.

«Je pose la question: est-ce que nous avons raison de nous inquiéter ces jours-ci à propos du sérieux avec lequel le pouvoir exécutif considère ce devoir? Et je conclus que oui, nous avons raison de nous inquiéter», a-t-il indiqué.

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