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La Cour suprême entendra la cause de la Commission scolaire francophone du Yukon

26/06/2014 11:35 EDT | Actualisé 26/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La Cour suprême du Canada accepte d'entendre une cause qui oppose le gouvernement du Yukon à la commission scolaire francophone du territoire.

La commission scolaire avait gagné un procès en 2011 contre le gouvernement territorial. Elle lui reprochait d'avoir réaffecté à l'enseignement du français comme langue seconde les fonds qui étaient destinés à l'enseignement dans ses écoles.

Selon la commission scolaire, le gouvernement violait l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues du territoire.

Ce jugement de 2011 a été renversé par la Cour d'appel du Yukon en février dernier.

Dans une décision unanime, la cour a conclu à une crainte raisonnable de partialité de la part du juge du procès. Le tribunal en est arrivé à cette conclusion après avoir étudié le comportement du juge Vital Ouellette pendant le procès et avoir noté son implication personnelle au sein de la communauté francophone de l'Alberta.

Le tribunal avait ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Ce sera plutôt le plus haut tribunal du pays qui tranchera dans cette affaire.

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