Salaires de la commission Charbonneau: la poule aux oeufs d'or?

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RENAUD LACHANCE
PC

Les avocats de la commission Charbonneau ont touché jusqu’à maintenant de très bons revenus si l’on se fie aux documents obtenus par Le Huffington Post Québec en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Commissaire de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, Renaud Lachance a empoché 898 890$ pour la période du 9 octobre 2011 au 30 avril 2014.

De ce montant, les documents de la demande d’accès à l’information révèlent que Renaud Lachance a facturé 554 909$ en utilisant un numéro d’entreprise. Selon les informations figurant sur le Registraire des entreprises du Québec (REQ), l'entreprise aurait été créée le 18 septembre 2012 et aurait pour mandat d’offrir des conseils en «gestion des finances et de l’économie», en plus de donner des «formations et des conférences».

Selon le directeur des communications de la commission, Richard Bourdon, le commissaire Lachance reçoit désormais «directement ses honoraires sous forme de salaire», et ce, depuis les changements apportés au régime de la TVQ et de la TPS.

Renaud Lachance a également, pour la même période, présenté un compte de dépenses totalisant 1099,11$ où se retrouvent essentiellement des remboursements pour des déplacements entre Montréal et Québec fait presque exclusivement en covoiturage.

Rappelons que selon le décret gouvernemental, le taux horaire du commissaire Lachance a été fixé à 230$ l’heure.

Plus d’un demi-million

Agissant actuellement comme procureure en chef, Sonia LeBel a touché 527 353$ entre le 19 octobre 2011 et le 30 avril 2014. C’est un peu plus que son prédécesseur, Sylvain Lussier, qui a dû démissionner de son poste le 16 octobre 2012 après des possibles apparences de conflits d’intérêts. Il avait reçu 459 305 $ entre le 1er novembre 2011 et le 5 octobre 2012, pour un taux horaire de l’heure de 350 $. Les honoraires de Me Lussier ont été facturés par le cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, où ce dernier est associé, lit-on dans les documents d’accès.

Procureur en chef adjoint, Simon Tremblay a touché jusqu’à maintenant 579 305$. C’est un peu plus que son prédécesseur, Claude Chartrand, qui a démissionné de son poste le 12 novembre 2012 alléguant que «le lien de confiance avec ses supérieurs avait été brisé». Il avait facturé 430 445$ à la commission à un taux horaire de 200$ l’heure.

Les autres procureurs de la commission Charbonneau ont touché en moyenne 300 000$ depuis le commencement des travaux. C’est l’avocate Élizabeth Ferland qui a touché le plus gros montant avec 390 912$, et ce, jusqu’au 30 avril 2014. (Voir liste des honoraires plus bas)

Le nouvel inspecteur général de la Ville de Montréal et ex-procureur de la commission, Denis Gallant, a récolté pour sa part un montant de 368 980$.

Jonathan Légaré et André Noël, deux enquêteurs de la commission, ont également reçu de bons montant avec respectivement 310 566$ et 251 601$.

Jonathan Légaré a toutefois facturé 140 152$ par l’entremise d’un numéro d’entreprise qui, selon le REQ, aurait été créée le 5 octobre 2013 afin d’offrir des «services de sécurité et d’enquête».

Notons que Jonathan Légaré est également président du Groupe Vidocq qui, selon le site Internet de l’entreprise, aurait donné des services à la commission Charbonneau.

Pour ce qui est de la juge France Charbonneau, rappelons que son salaire est assumé par le gouvernement du Canada (salaire annuel de 270 000$). Le directeur des communications confirme que «la juge n’a effectué aucun déplacement dans le cadre de son mandat de présidente et qu’aucune somme ne Iui a été versée par Ia Commission depuis le début de ses travaux».

Les documents obtenus révèlent également qu’il y a eu 132 personnes qui ont travaillé à la commission pour la période du 19 octobre 2011 au 30 avril 2014. En revanche, l’effectif serait maintenant de 87 personnes. La commission aurait rencontré 1323 personnes et en aurait contacté 83 par téléphone depuis le début de ses travaux.

HONORAIRES DU 19 OCTOBRE 2011 AU 30 AVRIL 2014

  • L'hon. France Charbonneau, présidente 288 100,00$. (Elle touche son salaire de juge alloué en vertu de la Loi fédérale sur les juges)
  • Renaud Lachance, FCA, commissaire 343 931,52$ (numéro d’entreprise) 554 909,67$
  • Me Roderick Alexander Macdonald, commissaire (décédé) 109 625,00$ - 70 500,00$
  • Me Sonia LeBel, procureure en chef 527 353,88$
  • Me Simon Tremblay, procureur en chef adjoint 579 305,76$
  • Me Paul Crépeau, procureur 335 343,85$
  • Me Érika Porter, procureure 323 768,20$
  • Me Cainnech Lussiaà-Berdou, procureur (numéro d’entreprise) 291 300,98$
  • Me Elizabeth Ferland, procureure 390 912,70$
  • Geneviève Cartier, directrice de la recherche 61 291,82
  • Robert Pigeon, directeur des opérations et enquêtes 50 100,00$
  • Richard Bourdon, directeur des communications /
  • René Fortin, conseiller stratégique 35 898,75$
  • Gino Francoeur, secrétaire et administrateur général 46 603,44$

AUTRES

  • Denis Galland (ex-procureur) 368 980$
  • Osler, Hoskin & Harcourt (Sylvain Lussier) (ex-procureur en chef) 459 865$
  • Claude Chartrand (ex-procureur en chef adjoint) 430 445$
  • Riopel, Gagnon, Larose & Associés (Sténographes officiels) 380 906$
  • Emma Ramos-Paque (procureure) 293 368$
  • Keith Riti (procureure) 267 033$
  • André Noël (enquêteur) 251 601$
  • Frédéric Marchand (procureur) 211 261$
  • Jonathan Légaré (enquêteur) (numéro d’entreprise) 140 152$
  • Claudine Roy (ex-procureure) 185 702$
  • Lucie Lanctuit (procureure) 182 035$
  • Antoine Lessard (procureur) 136 588$
  • Deso Conseil / 172 800$
  • Alain Lauzier (conseiller) 160 655$
  • Edith-Farah Elassal (procureure) 155 575$
  • Isabelle Gilles (procureure) 144 444$
  • Maria Braker (procureure) 135 375$

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