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USA: la Cour suprême donne raison aux chaînes câblées face à la TV sur internet

25/06/2014 10:58 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison aux puissantes chaînes de télévision américaines, mercredi, dans une affaire qui les opposait à une start-up proposant aux internautes de regarder leurs programmes en direct sans payer d'abonnement au câble.

Dans une décision de six juges contre neuf, la haute Cour a estimé que la start-up Aereo avait violé la loi sur les droits d'auteurs.

"Nous trouvons que les activités d'Aereo empiètent sur le droit exclusif des réseaux (câblés) de diffuser publiquement leurs programmes d'auteurs", a déclaré le juge progressiste Stephen Breyer en présentant l'arrêt, dans la salle d'audience.

Aereo, qui existe depuis 2012, loue à des internautes, sous la forme d'un abonnement, une mini-antenne de réception TV, de la taille d'une pièce de monnaie; cette mini-antenne reste en fait dans les locaux d'Aereo, pour l'instant dans 11 villes américaines dont New York.

Les antennes, reliées entre elles, captent les ondes hertziennes gratuites des chaînes locales, qui sont généralement des déclinaisons locales des grandes chaînes ABC, CBS, NBC et Fox.

Les abonnés peuvent ensuite regarder en direct ces chaînes, en streaming depuis leurs ordinateurs ou tablettes, ou les enregistrer.

L'intérêt de cette technologie est de permettre aux abonnés d'éviter de souscrire à un abonnement au câble ou au satellite, qui sont les méthodes les plus communes pour recevoir la télévision aux Etats-Unis.

Les compagnies du câble, comme le géant Time Warner, ainsi que les grandes chaînes, avaient poursuivi en justice Aereo dès son lancement, car cette technologie représente la perte potentielle de milliards de dollars d'abonnements. Les câblo-opérateurs paient cher le droit de diffuser des chaînes à leurs abonnés.

Les géants de l'internet comme Google, Facebook et Yahoo! avaient pris le parti d'Aereo. Mais la haute Cour a décidé de s'abstenir de prendre une décision plus large qui aurait pu avoir des conséquences sur l'ensemble du commerce sur internet, le "cloud".

chv/rap

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