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Un médecin français est acquitté d'avoir euthanasié sept patients

25/06/2014 07:51 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

PARIS - Un médecin français accusé d'euthanasie a été acquitté mercredi, au moment où la Cour suprême britannique statuait qu'une interdiction du suicide assisté était incompatible avec les droits humains et après que la Cour européenne des droits de l'homme eut ordonné qu'on maintienne en vie un Français plongé dans le coma depuis six ans.

Le docteur Nicolas Bonnemaison était accusé d'avoir administré des injections létales à sept patients en phase terminale. Plusieurs proches de ces patients avaient témoigné en sa faveur, dans une affaire qui relance le débat sur le droit de mourir dans la dignité en France. Le président français François Hollande a déjà déclaré vouloir aider les patients gravement malades à obtenir l'aide médicale dont ils ont besoin pour mourir.

Le docteur Bonnemaison était passible d'une peine de prison à vie et 66 000 personnes avaient signé une pétition en sa faveur. Son avocat a dit espérer que cette affaire, et la décision de la Cour européenne, inciteront le gouvernement à agir rapidement.

«Il n'y a pas de héros ici, pas de martyrs, a dit Benoît Ducos-Ader. Cet homme s'est comporté comme un médecin. Il l'a toujours reconnu, il l'a toujours crié, malgré les coups qu'il a reçus.»

Le jugement britannique a quant à lui une portée inattendue. Le plus haut tribunal du pays a rejeté la demande de deux hommes lourdement handicapés qui réclamaient que la loi soit modifiée pour permettre aux médecins de les tuer en toute légalité. Le jugement laisse toutefois entendre que le Parlement devrait amender la loi pour s'assurer qu'elle respecte les droits de la personne.

«C'est ce qu'ils (les juges) pouvaient faire de plus fort» sans invalider la loi, a dit la professeure de droit Penney Lewis, du King's College de Londres.

Cinq des neuf juges ont suggéré aux politiciens d'amender la loi pour qu'elle respecte les droits humains garantis par la Convention européenne.

Mme Lewis a estimé que cette affaire et l'acquittement du docteur Bonnemaison témoignent d'une tolérance juridique plus large de l'euthanasie et du suicide assisté.

«Je pense que l'opinion publique est rendue là depuis bien plus longtemps que l'opinion juridique», a-t-elle dit.

La Cour européenne des droits de l'homme a quant à elle ordonné aux médecins français de continuer à nourrir Vincent Lambert, dont la famille est divisée quant aux soins à lui prodiguer. Le plus haut tribunal administratif français avait permis aux médecins de cesser de nourrir M. Lambert mardi, en estimant que ce dernier avait clairement indiqué — avant son accident — ne pas vouloir être maintenu en vie artificiellement.

La Cour européenne a renversé cette décision en soirée mardi, en ordonnant à la France de poursuivre les soins pendant qu'elle étudie le dossier. Le tribunal de Strasbourg a juridiction à travers l'Europe et ses décisions sont contraignantes dans les pays membres.

«Il n'est pas malade, il n'est pas rendu au bout de sa vie, il ne souffre pas», a dit l'avocat des parents de M. Lambert, Jean Paillot. De notre point de vue, rien ne justifie de cesser de l'alimenter ou de l'hydrater.»

Les parents de M. Lambert veulent le maintenir en vie, tandis que sa conjointe souhaite le laisser mourir.

L'euthanasie est actuellement légale en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

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