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Suisse/France : une ère nouvelle s'ouvre avec la Suisse (Sapin)

25/06/2014 03:07 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

Une "ère nouvelle s'ouvre, les pages se tournent" dans les relations entre la France et la Suisse, a déclaré M. Michel Sapin, ministre français des Finances dans une interview publiée mercredi par le journal suisse Le Temps.

M. Sapin, qui effectue ce mercredi une visite officielle à Berne, a ajouté que s'il y autant de personnes qui cherchent actuellement à régulariser leurs avoirs placés en Suisse, "c'est parce que du côté des banques suisses et françaises en Suisse, un état d'esprit nouveau s'est mis en place, je souhaite que cet état d'esprit se généralise".

Le ministre français a aussi fait le point sur le processus de régularisation lancé en juin 2013 en France concernant les fraudeurs fiscaux.

"Le nombre de dossiers déposés a dépassé les 25.000, le montant moyen des avoirs déclarés s'élève à 900.000 euros", soit environ 25 milliards d'euros non déclarés.

La France, a ajouté M. Sapin, a déjà récupéré 1 milliard d'euros en impôts et pénalités, et "nous avons inscrit 1,8 milliard au budget 2014, nous n'aurons aucune difficulté à atteindre ce montant".

Le ministre français a aussi réfuté l'idée d'une "solution globale de règlement du passé", comme l'auraient souhaité les banques suisses.

"Il n'y aura pas de procédure visant à solder le passé, pour dire les choses un peu brutalement, on ne solde pas la fraude".

Le ministre français a aussi estimé que si les régularisations sont prisées, c'est parce que "les gestionnaires de fortune leur donnent des conseils et les incitent à prendre l'initiative", et c'est aussi "parce qu'ils veulent pouvoir dormir tranquillement".

A la veille de sa visite en Suisse, M. Sapin a convoqué mardi soir à Bercy les dirigeants de plusieurs banques suisses, ainsi que ceux des banques françaises qui ont des filiales en Suisse.

M. Sapin a expliqué avoir voulu à cette occasion clarifier la situation concernant l'échange automatique d'informations en matière fiscale, afin que "les uns et les autres soyons sur la même longueur d'onde".

Le ministre a notamment critiqué la "lenteur" de certaines procédures actuelles et évoque un "nouvel accord bilatéral" plus efficace entre la France et la Suisse .

M. Sapin va signer mercredi avec son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf, "un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations sur demande".

"Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier dépositaire du compte", a-t-il ajouté.

Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", a affirmé le ministre, qui a en outre assuré que les demandes groupées ne visaient pas d'établissements en particulier.

mnb/ros

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