Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rend permanente la liste d'exclusion téléphonique. Cette liste, qui porte le nom de Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), a été instaurée en 2008 et elle est destinée à protéger les Canadiens de la sollicitation téléphonique.
L'inscription des numéros sur la liste était initialement valide pour une période déterminée, après quoi, il incombait à l'utilisateur de réinscrire son numéro. D'après le CRTC, ce changement améliore la capacité de l'organisme de protéger la vie privée des Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités.
Dans son communiqué, le CRTC affirme que plus de 12 millions de numéros sont aujourd'hui inscrits. En moyenne, 1200 numéros s'y rajoutent quotidiennement. « Le CRTC continue de renforcer sa surveillance afin de s'assurer que tous les télévendeurs respectent les règles », explique l'orgasnime.
Depuis 2008, le CRTC a mené 1200 enquêtes et donné près de 4 millions de dollars en sanctions administratives pécuniaires au Receveur général du Canada.
Certaines entreprises de télécommunications, telles que Bell Canada, Eastlink, MTS Allstream et Shaw, de même que des organisations comme l'Association des banquiers canadiens (ABC), l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP) et l'Association canadienne du marketing (ACM), se sont opposées à l'inscription permanente des numéros.
« Les parties opposées à l'inscription permanente des numéros ont argué que la personne à qui est attribué un numéro peut ignorer son inscription préalable sur la LNNTE et qu'en l'absence d'une période de validité fixe, l'inscription se poursuivra sans tenir compte que ce nouvel utilisateur pourrait avoir fait un choix différent », est-il écrit dans la Politique réglementaire de Conformité et Enquêtes du CRTC, en date du 25 juin 2014.
Mais, le CRTC a estimé que les Canadiens qui ont décidé d'inscrire leurs numéros de télécommunication sur la LNNTE pour ne pas recevoir d'appels non sollicités ne changeront probablement pas d'avis au fil du temps. Et, ceux qui changent d'avis peuvent toujours décider de retirer leur numéro de la liste.
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