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Le sénateur Boisvenu a enfreint le code de conflits d'intérêts, dit un rapport

25/06/2014 04:33 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - L'amour et le travail, un mauvais mélange? Le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu a enfreint le code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, en intervenant pour une employée avec qui il entretenait une relation amoureuse, conclut le Bureau du conseiller sénatorial en éthique dans un rapport dévoilé mercredi.

Mais aucune sanction ne sera imposée au sénateur, puisque la conseillère Lyse Ricard estime qu'il a commis des erreurs de jugement «de bonne foi».

M. Boisvenu avait embauché Isabelle Lapointe comme adjointe exécutive en 2010. Il a par la suite développé une relation amoureuse avec elle.

Cette relation personnelle a été révélée publiquement en mars 2013, lorsqu'il a été découvert que le sénateur Boisvenu avait demandé une allocation de logement parce qu'il avait résidé chez elle pendant l'été 2012.

Bien qu'il ait remboursé au Sénat l'allocation de logement reçue, sa relation intermittente avec l'employée a continué de susciter une couverture médiatique importante, puisque la jeune femme travaillait toujours à son bureau.

Il a alors été suggéré par le sénateur David Tkachuk, alors président du Comité de la régie interne de la chambre haute, qu'elle obtienne un emploi temporaire ailleurs au Sénat, le temps de se trouver un autre travail.

Avant de commencer ce nouveau boulot, Mme Lapointe a voulu obtenir deux semaines de congé de maladie pour se remettre du tumulte médiatique qu'elle et ses enfants venaient de vivre.

Parce qu'elle rencontrait des difficultés à ce chapitre, M. Boisvenu est intervenu personnellement pour s'assurer qu'elle aurait bel et bien droit à ses congés, «même s'il n'a finalement pas réussi», constate Mme Ricard.

Mais c'est toutefois là qu'il a agi de «façon irrégulière», tranche-t-elle.

Le sénateur Boisvenu soutient pourtant qu'il n'a rien fait de mal, disant avoir agi pour Mme Lapointe en tant qu'employeur, pour une employée qui vivait une situation difficile. Le sénateur Tkachuk était aussi d'avis qu'elle ne devrait pas être injustement pénalisée.

«Cependant, au moment de ces discussions, l'employée n'était pas uniquement une employée de son bureau: elle était aussi une personne avec qui il avait ou avait eu une relation personnelle. C'est ce fait qui confère à ces négociations ou ces interventions du sénateur Boisvenu en sa faveur un caractère 'irrégulier'», relève la conseillère sénatoriale en éthique.

Car il a agi de façon à favoriser les intérêts personnels de l'employée.

Selon Lyse Ricard, le sénateur Boisvenu aurait dû s'abstenir de toute négociation ou discussion concernant les modalités de l'emploi; il aurait dû laisser l'employée négocier directement avec l'Administration du Sénat.

Elle ajoute que le sénateur Boisvenu a aussi enfreint le Code de conflits d'intérêts lorsqu'il a renouvelé son contrat d'emploi à deux reprises. Un avantage financier évident pour Mme Lapointe, souligne la conseillère.

Mais pour le reste, rien n'indique que le sénateur lui ait accordé un salaire plus élevé ou un traitement de faveur.

Quant à l'imposition de sanctions, «plusieurs circonstances atténuantes militent contre», écrit la conseillère sénatoriale dans son rapport.

Car le sénateur Boisvenu croyait — à tort — qu'il avait été convenu que le congé de deux semaines accordé prendrait la forme non pas de congés annuels, mais de congés de maladie. «Par conséquent, j'estime qu'il cherchait, par ses interventions à ce moment, à faire respecter ce qui, selon lui, avait été convenu», est-il écrit. Et non pas à en obtenir plus pour elle.

En soirée, le sénateur Boisvenu a réagi au rapport en soulignant que la conseillère sénatoriale en éthique avait clairement indiqué que cette erreur de jugement avait été commise «de bonne foi».

«J'endosse donc entièrement les recommandations de la commissaire quant à l'absolue nécessité de respecter le code éthique adopté par le Sénat», a-t-il déclaré dans un courriel transmis par son bureau.

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