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L'ASFC réduit le temps de rétention de renseignements personnels à la frontière

25/06/2014 05:28 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

OTTAWA - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accepte de réduire le temps de conservation des données sur les mouvements de personnes aux frontières dans le cadre d'un nouveau plan de sécurité, semblant ainsi répondre aux craintes exprimées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Ainsi, les informations personnelles recueillies auprès des Canadiens sur leurs déplacements aux États-Unis ne seraient gardées en mémoire par l'agence fédérale que pendant 15 ans, plutôt que les 75 ans qui étaient prévus.

Parmi les informations recueillies figure l'échange entre les deux pays d'informations livrées par les voyageurs aux douaniers afin que celles fournies à l'entrée de l'un des pays puissent servir à la sortie de l'autre pays.

Le gouvernement du Canada entend utiliser ces informations pour vérifier, par exemple, si une personne déclarée inadmissible à vivre au Canada a véritablement quitté le pays ou pour intercepter les fraudeurs de l'assurance-emploi.

Les deux premières étapes du programme étaient restreintes aux ressortissants étrangers et aux résidents permanents du Canada et des États-Unis, ne concernant pas les citoyens des deux pays.

Le programme devait être élargi lundi prochain pour inclure le partage d'informations sur l'ensemble des voyageurs. En plus, le Canada espérait commencer à recueillir de l'information sur les gens quittant le territoire par les airs — une pratique déjà en vigueur aux États-Unis — en exigeant que les transporteurs aériens fournissent les listes de passagers pour les vols vers l'étranger.

Selon le gouvernement fédéral, les données des transporteurs aériens pourraient aider à identifier des délinquants sexuels tentant de partir à l'étranger ou des extrémistes cherchant à combattre dans des conflits comme celui qui fait rage en Syrie.

L'échéance du 30 juin pour ces éléments ne sera toutefois pas respectée puisque des changements législatifs et réglementaires doivent encore être effectués, ont indiqué des responsables du gouvernement.

Les résultats préliminaires de la deuxième phase de l'entente sur le périmètre de sécurité, ayant démarré au début de l'été dernier, démontrent que le programme «fonctionne tel que prévu», indiquent des documents d'information de l'Agence des services frontaliers, obtenus par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Pour la période du 30 juin au 30 septembre 2013, 1,29 million de fiches d'entrée ont été reçues des États-Unis, et le Canada en a envoyé 1,34 million aux États-Unis.

Le bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada avait exprimé des craintes quant au projet de conserver ces données pendant 75 ans, et avait demandé à l'agence fédérale de réévaluer la durée de cette période.

Pour les prochaines étapes, le Canada conservera des renseignements personnels sur tous les voyageurs pendant 15 ans sous une forme «personnalisée» et pour 15 ans de plus purgés de détails personnels, pour un total de 30 ans, indiquent les documents d'information.

Le bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se réjouit des changements, mais a demandé à l'agence de fournir une justification pour la nouvelle période de rétention lors de l'examen des prochaines étapes du plan de sécurité, a indiqué mercredi la porte-parole Valerie Lawton.

Néanmoins, les États-Unis ont signifié leur intention de conserver l'information recueillie pour une période allant de 15 à 75 ans — et possiblement plus encore —en fonction des circonstances. Le département de la Sécurité intérieure n'a pas répondu aux questions sur les prochaines étapes du plan de sécurité.

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