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L'ancienne MMA pourra rouler au Canada, juge l'Office des transports

25/06/2014 11:25 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La compagnie qui a partiellement pris le contrôle des activités de l'ancienne Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) a obtenu mercredi le feu vert officiel pour rouler au Canada.

L'Office des transports du Canada (OTC) a octroyé à la compagnie Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada (CCMQ) un certificat d'aptitude ferroviaire, jugeant que sa couverture d'assurance responsabilité civile — 75 millions $ des deux côtés de la frontière en cas d'accident — est suffisante.

«On est évidemment très contents de la décision», a réagi Daniel Matte, porte-parole du fonds d'investissement new-yorkais Fortress, qui est derrière la transaction visant l'acquisition de la portion canadienne de la MMA.

Dans les faits, l'émission du certificat ne change pas grand-chose, puisque les trains ont recommencé à rouler depuis belle lurette à Lac-Mégantic grâce au certificat d'aptitude de la MMA, qui est toujours valide, a fait remarquer Louis Longchamps, attaché de presse de la municipalité.

La MMA est l'entreprise derrière la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic du 6 juillet dernier. Le déraillement et l'explosion d'un train fantôme bourré de pétrole ont fait 47 victimes dans la petite municipalité des Cantons-de-l'Est, en plus de raser une quarantaine d'immeubles dans son centre-ville.

Dans la foulée de cette tragédie, l'OTC avait retiré à la société et à sa filiale Montreal, Maine and Atlantic Canada (MMAC) le droit de poursuivre leurs activités ferroviaires au Canada, parce qu'elles n'avaient pu démontrer qu'elles détenaient une couverture d'assurance responsabilité civile suffisante.

Quelques jours plus tard, l'OTC lui redonnait son certificat d'aptitude grâce à une décision favorable de la Cour supérieure. Le juge Martin Castonguay avait alors consenti à libérer le montant de 250 000 $ qui permettrait à l’entreprise de s'acquitter de sa franchise d'assurance dans l'éventualité d'un autre accident ferroviaire. La couverture d'assurance était de 25 millions $.

La MMA, en faillite depuis août dernier, fonctionne depuis de prolongation en prolongation.

Le rachat de la portion canadienne des activités de la société ferroviaire par le groupe Fortress est conditionnel à l'émission du certificat d'aptitude ferroviaire. Celui-ci entrera ainsi en vigueur à la date de la conclusion de la transaction.

La vente devrait se concrétiser très prochainement, a indiqué Daniel Matte.

La CCMQ a racheté les actifs de la MMA aux États-Unis le 15 mai et poursuit ses activités au sud de la frontière depuis ce temps. Le syndic de faillite Robert Keach et les parties impliquées ont conclu l'accord de 15,85 millions $ US (17,24 millions $ CAN) pour la vente de l'entreprise en faillite.

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