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La liste visant à éviter la sollicitation téléphonique devient permanente

25/06/2014 03:58 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

GATINEAU, Qc - Les consommateurs canadiens n'auront plus à renouveler leur inscription à la liste d'exclusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin d'éviter d'être la cible de sollicitation au téléphone.

L'organisme fédéral a annoncé mercredi qu'il modifiait sa politique en ce sens, afin de mieux protéger la vie privée des Canadiens contre les appels de télémarketing non sollicités.

Une quarantaine d'entreprises de télécommunication — dont Bell Canada, Eastlink, MTS Allstream et Shaw — ainsi que d'autres organisations — comme l'Association des banquiers canadiens et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes — plaidaient en faveur du maintien de la réglementation actuelle, en vertu de laquelle les inscriptions expiraient après cinq ans.

Toutefois, le CRTC a tranché mercredi en faveur des groupes de défense des intérêts des consommateurs qui affirmaient que le renouvellement des inscriptions à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) entraînait des inconvénients.

«La Liste a été créée afin que les Canadiens qui désirent ne pas recevoir d’appel de télémarketing ne soient plus importunés, a indiqué son président, Jean-Pierre Blais. Il était donc dans l’ordre des choses d’éviter à ces mêmes Canadiens le désagrément de réinscrire leur numéro sur la Liste en rendant l’inscription permanente.»

Quelque 12 millions de numéros de téléphone se trouvent sur la LNNTE et d'après l'organisme fédéral, quelque 1200 numéros s'ajoutent quotidiennement à cette liste d'exclusion — soit plus de 400 000 annuellement.

Le CRTC a rappelé que les consommateurs peuvent en tout temps vérifier si leur numéro est inscrit sur la Liste et le retirer s’ils le désirent.

La LNNTE est gérée par Bell Canada — la plus grande entreprise de téléphonie au Canada — pour le compte du CRTC.

Depuis la création de la LNNTE en 2008, le CRTC a mené 1200 enquêtes et imposé près de 4 millions $ en sanctions administratives pécuniaires au Receveur général du Canada.

«Le CRTC continue de renforcer sa surveillance afin de s'assurer que tous les télévendeurs respectent les règles», souligne-t-il dans sa décision.

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