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France : la justice valide le licenciement d'une employée de crèche portant le voile

25/06/2014 09:43 EDT | Actualisé 25/08/2014 05:12 EDT

La justice française a validé mercredi le licenciement pour faute grave d'une femme portant le voile employée dans une crèche associative et qui refusait de se conformer au règlement intérieur imposant au personnel le respect de la neutralité religieuse.

Le cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris contre laquelle s'était pourvue Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche "Baby Loup" de Chanteloup-les-Vignes, près de Paris. Son arrêt met un terme à près de six ans de procédure judiciaire en France alimentant une controverse sur le respect de la laïcité et le droit à la liberté religieuse au travail.

La plaignante a cependant laissé entendre qu'elle pourrait former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

La crèche "baby Loup", fondée en 1991 dans un quartier pauvre et multiculturel de Chanteloup-les-Vignes, était ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de façon à accueillir des enfants de familles monoparentales et souvent défavorisées, aux horaires de travail décalés.

Fatima Afif, qui ne portait pas le foulard islamique lorsqu'elle a été embauchée, s'est mise à le porter de retour d'un congé de maternité.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel avait été fondée à dire que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur de la crèche était "justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés" auprès d'enfants de toutes origines "et proportionnée au but recherché".

Elle a cependant précisé que le principe de laïcité n'était pas automatiquement applicable "aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public".

En 2013, la Cour de cassation avait annulé une précédente décision de justice confirmant le licenciement de Fatima Afif, en estimant que la crèche ne gérait pas "un service public".

Depuis 2004, une loi interdit en France le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements d'enseignement secondaire. Le niqab, ou voile intégral, est interdit dans l'espace public depuis 2011, mais le foulard est autorisé.

"Baby Loup" a fermé ses portes fin décembre 2013 à Chanteloup-les-Vignes, la direction disant avoir été l'objet de "pressions" rendant son travail impossible. Elle s'est installée dans la ville voisine de Conflans-Sainte-Honorine.

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