Un comité créé dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, il y a bientôt un an, s'apprête à déposer une vingtaine de recommandations pour éviter que ce genre de catastrophe ne se reproduise, a appris Radio-Canada.
Un texte de Davide Gentile
Les propositions s'articuleront autour de quatre grands axes :
1- Fonds d'assurance national pour les entreprises ferroviaires
On proposera notamment de créer un fonds d'assurance commun pour toutes les entreprises ferroviaires du Canada. Le groupe de travail suggère aussi de fixer un montant d'assurance de base obligatoire.
Toutefois, rien ne garantit toutefois que les gros joueurs, mieux assurés, voudront partager le risque avec les petites compagnies, prévient l'analyste en sécurité ferroviaire Jacques Van Dersleyen. Les grosses entreprises ont des couvertures allant dans les milliards, dit-il. Pour les petites entreprises « la potentialité d'accidents dépasse de loin les couvertures ».
La Montreal Maine & Atlantic (MMA), impliquée dans la tragédie de Lac-Mégantic, bénéficiait d'une couverture de 25 millions de dollars, alors que les coûts de la catastrophe seront nettement plus élevés.
2- Subventionner l'entretien des rails
Parce que la vétusté des rails est un enjeu, le comité propose également qu'Ottawa accepte de subventionner leur réfection. Une mesure qui serait réservée aux petites entreprises. Jacques Van Dersleyen croit que cette proposition serait complexe à gérer. « Rien ne garantit qu'en donnant des fonds publics aux petites entreprises, ce sera investi directement dans les voies », dit-il.
Selon lui, la nationalisation serait une avenue plus claire. « Que l'État assure à ce moment-là l'entretien et qu'il fasse payer un droit d'usage ou un droit de passage », soutient-il.
3- Planifier le développement des villes en fonction du danger
Le groupe de travail estime qu'il est temps de tenir compte des risques inhérents aux activités ferroviaires dans la planification des villes et villages. Il suggère d'identifier les zones à risque et même de baliser l'urbanisation près des voies ferrées. Cela pourrait signifier d'exiger des études avant d'autoriser tout développement près des voies ferrées. Des « zones tampons » pourraient aussi être instaurées.
On pense même à proposer un « droit de délaissement » pour permettre aux citoyens qui vivent dans une zone « dangereuse » de quitter les lieux.
4- Pour un meilleur partage de l'information
Le comité reconnaît des problèmes marqués quant aux données transmises aux nombreux intervenants. Les Villes seraient particulièrement insatisfaites à cet égard. Ottawa imposait l'an dernier aux entreprises ferroviaires de présenter une fois par année le bilan de la quantité et du type de matières dangereuses transportées. La mesure semble insuffisante au Québec et le groupe de travail souhaite que Transports Canada exige plus.
Enfin, l'ensemble de l'évaluation des risques serait déficient quant au transport de matières dangereuses par rail. La définition et le rôle de chaque entité en cas de crise aussi.
Le ministre des Transports, Robert Poëti, n'a pas commenté nos informations. Son cabinet assure cependant que les recommandations seront prises en compte par le comité chargé de la relance économique de Lac-Mégantic, formé par le gouvernement Couillard.
Le groupe de travail sur la sécurité ferroviaire et le transport de matières dangereuses est composé de la Ville de Montréal, de la Ville de Québec de l'Union des municipalités du Québec et de trois ministères, dont celui des Transports.
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