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Violations d'embargo: accord la semaine prochaine entre BNP et les USA (source proche)

24/06/2014 07:12 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

Les autorités américaines vont annoncer la semaine prochaine un accord avec BNP Paribas mettant fin aux poursuites contre la banque française pour violations d'embargo, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Les deux parties sont en train de finaliser ce compromis, a ajouté cette source qui a requis l'anonymat.

Lundi, une autre source proche du dossier avait indiqué à l'AFP que l'accord devrait être annoncé début juillet.

L'établissement français, le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, sont tombés d'accord sur les grandes lignes, selon les sources.

Le montant de la pénalité s'élèverait à 9 milliards de dollars et on s'achemine vers une suspension temporaire des transferts d'argent de ou vers les Etats-Unis pour le compte de clients. Reste à préciser la durée de cette interruption, selon la source.

Il n'est toujours pas décidé si BNP va reconnaître sa culpabilité, ni si la banque va finalement accepter de licencier encore de hauts dirigeants, comme le réclament les autorités américaines.

La banque française est suspectée d'avoir contourné un embargo américain en permettant des opérations commerciales avec des pays comme le Soudan entre 2002 et 2009.

M. Lawsky a déjà imposé à BNP Paribas la présence dans ses murs, depuis fin 2013, d'un magistrat chargé de surveiller ses activités, a indiqué une des sources proches du dossier.

Il s'agit de Shirah Neiman, conseillère du procureur fédéral du district sud de New York, a précisé cette source, confirmant des informations du New York Times.

Depuis son arrivée, Mme Neiman a réclamé des dossiers aux dirigeants de la banque et mené des audits surprise sans en avertir quiconque au préalable.

Les banquiers de BNP Paribas à New York cohabitent aussi, selon la même source, avec des émissaires imposés par d'autres autorités de régulation américaines: la Réserve fédérale (Fed) et l'agence américaine d'auto-régulation du secteur financier (FINRA).

Depuis la crise, les régulateurs américains ont renforcé leur surveillance des établissements financiers en installant souvent des émissaires au sein des locaux de ces derniers.

Contactés par l'AFP, ni BNP Paribas ni les services de M. Lawsky n'ont voulu faire de commentaire.

Les autorités new-yorkaises sont aussi sur le point d'imposer un émissaire à Credit Suisse, qui a reconnu avoir facilité l'évasion fiscale de ses clients américains, a indiqué une autre source.

Leur choix s'est porté sur Neil Barofsky, un ancien procureur qui avait piloté le programme fédéral TARP de renflouement des banques après la crise de 2008. Aujourd'hui associé d'un cabinet d'avocats, M. Barofsky a montré son mépris pour certaines pratiques de Wall Street dans un livre où il raconte son expérience.

Dans le cas de BNP Paribas, un rapport interne pointait dès 2006 "un risque opérationnel" pour la banque lié à un "défaut de surveillance" d'opérations de compensation en dollars et à des "pays impliqués" dans ces transactions.

Cette enquête, dévoilée dans l'édition à paraître mercredi du magzaine français L'Express, a été menée par l'inspection générale de BNP Paribas, un service placé sous l'autorité directe de la direction générale et chargé d'auditer les différents départements du groupe, notamment sur les questions de conformité.

Elle "multiplie avertissements et mises en garde, s'agissant en particulier des risques juridiques auxquels la banque se trouve exposée".

Sont mis en lumière des dysfonctionnements portant sur des "transactions inhabituelles et remarquables" et sur le fait que "les dispositions relatives au respect des embargos ne sont pas détaillées", selon l'hebdomadaire.

bur-lo/rap

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