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USA: interdire les suspects de terrorisme de voyager est inconstitutionnel (juge)

24/06/2014 05:35 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

La liste qui recense les suspects de terrorisme et leur interdit de prendre l'avion sur des vols commerciaux traversant l'espace aérien américain, a été jugée inconstitutionnelle mardi par une juge fédérale de l'Oregon (nord-ouest).

Dans un jugement de 65 pages, publié sur le site internet des tribunaux fédéraux, la juge Anna Brown attribue une grande victoire aux 13 plaignants de nationalité américaine ou en situation régulière, parmi lesquels l'imam d'une mosquée de Portland, Oregon, et à l'Union américaine de défense des libertés (ACLU) qui les défendait.

En dehors du risque d'erreur, "la +No fly list+ constitue une privation significative de la liberté (des plaignants) à voyager à l'étranger", peut-on lire en particulier dans ce jugement.

"Le droit de voyager fait partie des libertés dont le citoyen ne peut pas être privé sans une procédure judiciaire en bonne et due forme, en vertu du 5e Amendement" de la Constitution, écrit encore la juge Brown. "Il n'y a pas de doute sur le fait que la présence sur la +No fly list+ interdit complètement aux personnes listées d'embarquer sur des vols commerciaux de ou vers les Etats-Unis ou au-dessus de l'espace aérien américain".

Elle ajoute que les 13 plaignants, de confession musulmane, ont souffert de longues séparations d'avec leurs enfants et leurs épouses ou encore se sont vus privés de soins médicaux ou de possibilités d'emplois.

Elle conclut que "le voyage à l'étranger n'est pas une simple convenance personnelle ou un luxe dans ce monde moderne" mais qu'il "est pour beaucoup une part nécessaire des libertés" constitutionnelles.

Aussi elle ordonne au gouvernement américain d'informer les suspects de leur présence sur la liste, de leur expliquer les raisons de cette inscription afin de leur permettre d'apporter des éléments réfutant les soupçons de terrorisme qui les concernent.

Cette liste a été créée par le FBI et contiendrait, selon les médias, quelque 20.000 noms.

"Nos clients auront finalement droit à la procédure judiciaire que la Constitution leur garantit", s'est félicitée Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la sécurité nationale.

"Cette excellente décision bénéficiera aussi à d'autres personnes qui restent à tort sur la +No fly list+, avec la promesse d'une voie de sortie de cette bureaucratie kafkaïenne qui ne leur donnait que souffrances et difficultés pour seul horizon", écrit-elle dans un communiqué.

chv/rap

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