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Espagne: début du processus pour définir le statut juridique du roi Juan Carlos

24/06/2014 09:15 EDT | Actualisé 24/08/2014 05:12 EDT

Le parti conservateur au pouvoir en Espagne a donné seul mardi le coup d'envoi au processus parlementaire qui permettra de donner rapidement au roi Juan Carlos un statut juridique spécial après son abdication, l'opposition dénonçant le manque de débat public autour de cette question inédite.

"Il semble plus que raisonnable de définir de façon adéquate le régime qui devra être appliqué à celui qui a été roi d'Espagne pendant près de 40 ans par rapport aux procédures qui pourraient le viser", a expliqué au Congrès des députés le porte-parole du Parti Populaire (PP), José Miguel Castillo, devant la commission parlementaire sur la justice.

Après l'abdication de Juan Carlos, le 18 juin, et l'investiture de Felipe VI, le PP avait annoncé vendredi que, pour éviter une longue procédure parlementaire, il présentait deux amendements à un projet de "loi organique complémentaire", qui visait au départ à modifier une loi sur le pouvoir judiciaire et n'abordait pas, lors de sa présentation, le statut juridique de la Famille royale.

Avec ces amendements, le PP compte conférer sous quinze jours à l'entourage direct de Felipe VI -, Juan Carlos, son épouse Sofia, la nouvelle reine Letizia et la princesse Leonor, héritière du trône, mais pas leur autre fille, Sofia -, un statut juridique similaire à celui des parlementaires espagnols.

Il permettra de renvoyer toutes les procédures, civiles et pénales, dirigées contre eux vers le seul Tribunal Suprême.

Le roi bénéficie, lui, d'un statut d'inviolabilité.

Après un débat en commission truffé de dures critiques venant de l'opposition contre cette initiative, les 23 voix du PP ont permis d'approuver mardi ce projet de réforme, malgré l'abstention des socialistes et nationalistes catalans de CiU. Tous les autres groupes, minoritaires, ont voté contre.

La loi, incluant les deux amendements, doit désormais être votée au Congrès, puis au Sénat.

S'ils ne sont pas contre le principe d'octroyer un statut juridique spécial à Juan Carlos, les socialistes ont critiqué la voie parlementaire rapide choisie par le PP, qui les prive "de délibérations, d'un débat serein."

elc/sg

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