NOUVELLES

Violations embargos: vers un accord à 9 milliards de dollars entre BNP et les Etats-Unis

23/06/2014 05:46 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

Les Etats-Unis et BNP sont proches d'un accord prévoyant le paiement de 9 milliards de dollars par la banque française pour solder des poursuites pour violations d'embargo, mais des points d'achoppement persistent, selon plusieurs sources proches du dossier.

L'établissement français est accusé par le département américain de la Justice (DoJ) et le régulateur des services financiers de New York, Benjamin Lawsky, d'avoir enfreint des embargos américains en réalisant des opérations en dollars avec des pays comme l'Iran, Cuba et surtout le Soudan entre 2002 et 2009.

Après des mois de discussions tendues, les relations se sont quelque peu réchauffées autour de la table des négociations, ont indiqué à l'AFP lundi des sources proches du dossier.

- Accord début juillet ? -

Les grandes lignes d'un accord semblent désormais dessinées et celui-ci devrait intervenir début juillet, ont indiqué ces sources, confirmant des informations du Wall Street Journal.

BNP a accepté de verser une pénalité de 9 milliards de dollars, soit quasiment neuf fois ce qu'il avait mis de côté (1,1 milliard de dollars). Mais c'est un peu moins que le montant de plus de 10 milliards de dollars avancé précédemment par la presse américaine.

Sollicitée par l'AFP, une porte-parole de BNP Paribas à New York n'a pas fait de commentaire.

Deux points sensibles sont également sur le point d'être réglés: les transferts d'argent en dollars de et vers les Etats-Unis pour le compte de clients (compensation) et le licenciement de banquiers.

On s'achemine vers une suspension temporaire de cette activité en dollars mais BNP cherche à éviter cette sanction aux conséquences lourdes.

L'établissement financier pourrait contourner cette interdiction en faisant effectuer des transactions par une tierce partie, disent les analystes.

Le risque de perdre de gros clients reste important. Certains fonds d'investissements et des fonds de pension américains, qui gèrent souvent des économies et des retraites d'enseignants et des ONG, ne veulent pas associer leur nom à des entreprises ayant reconnu leur culpabilité dans des dossiers sensibles.

Consciente des dangers, BNP a pris récemment son bâton de pèlerin pour tenter de rassurer ses gros clients comme le fonds BlackRock, qui gère 4.400 milliards d'actifs, selon une source.

- Licenciement de banquiers -

M. Lawsky attend encore de la banque qu'elle se sépare d'une dizaine de banquiers supplémentaires, dont de très hauts dirigeants, selon les sources. Il a déjà obtenu, après des mois de résistance, les départs de George Chodron de Courcel, directeur général délégué et président de la filiale suisse, ainsi que de Dominique Remy, responsable de la banque de financement et d'investissement de la filiale belge BNP Paribas Fortis.

Une autre partie se joue entre BNP et le ministère de la Justice, qui voudrait que BNP reconnaisse sa culpabilité en plaidant coupable, ce que la banque refuse.

Selon une de ces sources, les avocats de la banque, notamment ceux du cabinet new-yorkais Sullivan & Cromwell LLP, ont commencé à plancher avec les autorités américaines sur la rédaction de l'accord final.

Sollicité par l'AFP, le cabinet n'a pas commenté dans l'immédiat.

La majorité des opérations incriminées portent sur des transactions avec le Soudan, essentiellement dans le secteur pétrolier, mais BNP Paribas est aussi accusée d'avoir facilité des transferts vers l'Iran et d'autres pays mis au ban de transactions commerciales par les Etats-Unis.

Les enquêteurs américains ont réuni des informations selon lesquelles BNP Paribas, par l'intermédiaire de banques régionales en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et en Europe, a sur une période de cinq ans, effectué des transactions avec des sociétés et des agences gouvernementales au Soudan.

L'enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars de transactions avaient été dissimulées afin de détourner les sanctions, ont dit les sources.

Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis.

Le dossier est surveillé au sommet de l'Etat français où on réclame des sanctions "équitables".

lo/sl/lb

BNP PARIBAS

BLACKROCK

PLUS:hp