NOUVELLES

Madrid abandonne ses poursuites pour "génocide" contre deux ex-présidents chinois

23/06/2014 04:35 EDT | Actualisé 23/08/2014 05:12 EDT

La justice espagnole a décidé lundi d'abandonner ses poursuites pour "génocide" présumé au Tibet à l'encontre de dirigeants chinois, parmi lesquels les ex-présidents Hu Jintao et Jiang Zemin, après l'adoption d'une réforme sur la justice universelle limitant son application, a-t-on appris de source judiciaire.

La chambre pénale de l'Audience nationale, l'une des plus hautes instances judiciaires d'Espagne, réunie en séance plénière a décidé "par 9 voix contre 7 la suspension des poursuites en cours contre deux ex-présidents et six autres hauts responsables du gouvernement chinois", a affirmé cette même source.

Les magistrats ont considéré que "conformément à la réforme de la loi de justice universelle l'Espagne n'a pas de juridiction pour poursuivre certains actes de génocide et de lèse-humanité parce que les huit suspects ne sont pas espagnols et ne résident pas habituellement en Espagne", selon la source judiciaire.

Selon le principe de la justice universelle, l'Espagne pouvait se déclarer compétente pour juger ce type de crimes s'ils n'avaient pas fait l'objet de poursuites dans le pays d'origine. Et le comité de soutien au Tibet s'était fondé en 2006 sur cette juridiction pour porter plainte contre Jiang Zemin, Hu Jintao, l'ancien Premier ministre Li Peng et cinq autres dignitaires chinois.

En novembre dernier, l'Audience nationale avait émis un mandat d'arrêt international contre cinq d'entre eux --dont Jiang Zemin et Li Peng-- considérant qu'il existait "des indices de leur participation" dans des campagnes de répression menées dans les années 1980-90 au Tibet.

La Chine avait alors fermement contesté cette décision auprès du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy. Peu de temps après le Parti populaire (droite) au pouvoir avait, grâce à sa majorité absolue au Parlement, fait adopter une limitation controversée de la juridiction universelle.

Selon ces nouveaux amendements, la justice espagnole ne peut agir que si la victime est de nationalité espagnole et l'auteur présumé du délit présent sur le territoire espagnol.

Dans un autre dossier, l'Audience nationale a décidé de poursuivre son enquête sur la mort d'un Espagnol lors de l'attaque d'un camp en 2010 dans le Sahara occidental, où l'Espagne demeure "puissance administratrice (...) selon les normes des Nations unies".

Une plainte pour génocide et crime de lèse-humanité, mettant en cause plusieurs ministres et hauts responsables marocains, avait été déposée par le frère du défunt.

Depuis la fin de la colonisation espagnole en 1975, le Maroc contrôle de facto la zone, revendiquée par les indépendantistes du Front Polisario.

acc/cgu/gg

PLUS:hp